Appel de décision en CRPC
Bonjour,
Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité).
Il est écrit qu'en cas d'appel par l'auteur des faits suite à l'ordonnance d'homologation émise par le juge, la peine prononcée en appel ne peut être supérieure à la peine homologuée, contrairement à l'appel demandé par le procureur où la peine peut être plus importante.
Ma question est la suivante : si l'auteur des faits fait appel, le procureur peut-il faire appel de la décision prise par la cour d'appel, et donc risquer en "3ième instance" (cour de cassation ?) une peine plus lourde ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité).
Il est écrit qu'en cas d'appel par l'auteur des faits suite à l'ordonnance d'homologation émise par le juge, la peine prononcée en appel ne peut être supérieure à la peine homologuée, contrairement à l'appel demandé par le procureur où la peine peut être plus importante.
Ma question est la suivante : si l'auteur des faits fait appel, le procureur peut-il faire appel de la décision prise par la cour d'appel, et donc risquer en "3ième instance" (cour de cassation ?) une peine plus lourde ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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