Appel de décision en CRPC
Jaco
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Jaco -
Bonjour,
Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité).
Il est écrit qu'en cas d'appel par l'auteur des faits suite à l'ordonnance d'homologation émise par le juge, la peine prononcée en appel ne peut être supérieure à la peine homologuée, contrairement à l'appel demandé par le procureur où la peine peut être plus importante.
Ma question est la suivante : si l'auteur des faits fait appel, le procureur peut-il faire appel de la décision prise par la cour d'appel, et donc risquer en "3ième instance" (cour de cassation ?) une peine plus lourde ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
Je me documente sur les différentes issues possibles d'une CRPC (comparution avec reconnaissance préalable de culpabilité).
Il est écrit qu'en cas d'appel par l'auteur des faits suite à l'ordonnance d'homologation émise par le juge, la peine prononcée en appel ne peut être supérieure à la peine homologuée, contrairement à l'appel demandé par le procureur où la peine peut être plus importante.
Ma question est la suivante : si l'auteur des faits fait appel, le procureur peut-il faire appel de la décision prise par la cour d'appel, et donc risquer en "3ième instance" (cour de cassation ?) une peine plus lourde ?
Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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