Temoins d enfant mineur de 12 ans

Coco -  
gehi Messages postés 13691 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,
Je suis de belgique .j ai eu un accident il y a des temoins qui on veux ceq qu il sait passer est ce que le tribunal puisse les entendre il ont 12 ans ils ont dit a la polices directement
Dit moi quoi merci

1 réponse

  1.
    gehi Messages postés 13691 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   505
     
    Bonsoir,

    Et toi, quel est ton âge?

    Quel genre d'accident as tu eu ?

    Ces témoins de 12 ans ont été auditionnés par la police, si nécessaire, ils seront réentendus.

    A+
    0

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