Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état

nadiarouire Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016 - 24 août 2016 à 10:31
gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 - 24 août 2016 à 14:10
Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’état qui est le propriétaire et qui devrait décider pour le public les autorisations ou les interdictions
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6 réponses

Utilisateur anonyme
24 août 2016 à 12:17
Bonjour,

L'ONF est un établissement public de l'Etat.
Il gère les espaces boisés au nom de l'Etat. Les pouvoirs de l'Etat lui sont donc délégués par la loi.

Cordialement
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nadiarouire Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 12:37
bonjour, nous pensions que gestionnaire et propriétaire étaient deux choses différentes.
Pour vous expliquer mieux, habitant à la montagne, nous voulons conserver notre liberté de circuler en véhicule dans nos forêts en respectant comme jusqu’à présent notre environnement , la liberté de circulation est un droit humain pour les personnes à mobilité réduite et l'ONF vient de fermer tous nos chemins publics qui représentent notre seul loisir. Nous voulions savoir s'il n'y avait pas un moyen de revenir sur ces interdictions.
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Utilisateur anonyme > nadiarouire Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 12:45
Le propriétaire, l'Etat a délégué ses pouvoirs au gestionnaire, l'ONF qui est en plus l'un de ses établissements publics, donc soumis à sa tutelle.
Que voulez-vous de plus ? un arrêté préfectoral ? un arrêté ministériel ?

La liberté individuelle s'arrête quand le bien collectif l'exige.
Comme l'a rappelé pertinemment gerber1, les loisirs peuvent être restreints en cas de risque grave de feu de forêt. Or des pompiers risquent leur vie en éteignant ces feux !
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nadiarouire Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 13:08
Merci, nous ne sommes pas concernés pas les incendies, il n'y en a jamais eu car s'agit d'une région très pluvieuse, à savoir aussi que les chemins fréquentes par les véhicules limitent beaucoup ces risques car ils empêchent la végétation d'envahir les voies d’accès et permettent des secours rapides en cas de besoin ; Le bien collectif en question n'est pas en danger on l'a prouvé pendant des années, nous voulons seulement conserver notre liberté, et ne pas être enfermés par des personnes bureaucrates qui pondent des lois impératives et répressives et inutiles pour la société.
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Bonjour,

Rien ne vous empêche de vous balader à pieds..au moins vous ne stresserez pas les animaux, vous pourrez même en voir et la flore ne s'en portera que mieux (pollution).

Ras le bol de voir des 4x4 ou motos dans les forêts.
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nadiarouire Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 14:00
Bonjour,
Je me répète, il ne s'agit pas de 4x4 mais de personnes a mobilité réduite qui sont oubliées en tout et pour tout et qui ne vont pas déséquilibrer faune, flore, votre inquiétude et votre réflexion est déplacée, je ne m'attends donc pas a une réponse réfléchie et intelligente. Dommage !!!
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Marley > nadiarouire Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 24 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 24 août 2016
24 août 2016 à 14:03
votre inquiétude et votre réflexion est déplacée

En quoi sont elles déplacées ? ce n'est que du bon sens et si elles ne te conviennent pas, vas voir ailleurs.
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ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 734
24 août 2016 à 10:48
En tout cas, tu n'as pas demander l'autorisation de dire "bonjour"
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
24 août 2016 à 12:26
Bonjour
Vous n'etes pas sans savoir qu'il y a des feux de forets.
circulation motorisée.....et avec une pétrolette,c'est encore plus dangereux.
Et l'interdiction est pour les personnes qui pourraient rester bloquées dans l'incendie.
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
24 août 2016 à 13:59
Re
L'interdiction de circuler dans les massifs forestiers,est interdite même pour les personnes à mobilité réduite.
En région parisienne( à part le bois de vincennes et le bois de boulogne)
[https://www.myprovence.fr/enviedebalade
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gerber1 Messages postés 15865 Date d'inscription mardi 11 novembre 2008 Statut Modérateur Dernière intervention 28 août 2021 8 968
24 août 2016 à 14:10
Re
Que vous circulez en quad ou tout terrain c'est interdit pour risque de propagation d'incendie.
et si vous vous promenez en fauteuil roulant électrique,c'est interdit pour votre sécurité.( Un fauteuil électrique n'est pas fait pour celà.)
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