Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état
nadiarouire
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gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 15765 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’état qui est le propriétaire et qui devrait décider pour le public les autorisations ou les interdictions
6 réponses
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Bonjour,
L'ONF est un établissement public de l'Etat.
Il gère les espaces boisés au nom de l'Etat. Les pouvoirs de l'Etat lui sont donc délégués par la loi.
Cordialement-
bonjour, nous pensions que gestionnaire et propriétaire étaient deux choses différentes.
Pour vous expliquer mieux, habitant à la montagne, nous voulons conserver notre liberté de circuler en véhicule dans nos forêts en respectant comme jusqu’à présent notre environnement , la liberté de circulation est un droit humain pour les personnes à mobilité réduite et l'ONF vient de fermer tous nos chemins publics qui représentent notre seul loisir. Nous voulions savoir s'il n'y avait pas un moyen de revenir sur ces interdictions.- Le propriétaire, l'Etat a délégué ses pouvoirs au gestionnaire, l'ONF qui est en plus l'un de ses établissements publics, donc soumis à sa tutelle.
Que voulez-vous de plus ? un arrêté préfectoral ? un arrêté ministériel ?
La liberté individuelle s'arrête quand le bien collectif l'exige.
Comme l'a rappelé pertinemment gerber1, les loisirs peuvent être restreints en cas de risque grave de feu de forêt. Or des pompiers risquent leur vie en éteignant ces feux !
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Merci, nous ne sommes pas concernés pas les incendies, il n'y en a jamais eu car s'agit d'une région très pluvieuse, à savoir aussi que les chemins fréquentes par les véhicules limitent beaucoup ces risques car ils empêchent la végétation d'envahir les voies d’accès et permettent des secours rapides en cas de besoin ; Le bien collectif en question n'est pas en danger on l'a prouvé pendant des années, nous voulons seulement conserver notre liberté, et ne pas être enfermés par des personnes bureaucrates qui pondent des lois impératives et répressives et inutiles pour la société.
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Bonjour,
Rien ne vous empêche de vous balader à pieds..au moins vous ne stresserez pas les animaux, vous pourrez même en voir et la flore ne s'en portera que mieux (pollution).
Ras le bol de voir des 4x4 ou motos dans les forêts. -
En tout cas, tu n'as pas demander l'autorisation de dire "bonjour"
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Bonjour
Vous n'etes pas sans savoir qu'il y a des feux de forets.
circulation motorisée.....et avec une pétrolette,c'est encore plus dangereux.
Et l'interdiction est pour les personnes qui pourraient rester bloquées dans l'incendie. -
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Re
L'interdiction de circuler dans les massifs forestiers,est interdite même pour les personnes à mobilité réduite.
En région parisienne( à part le bois de vincennes et le bois de boulogne)
[https://www.myprovence.fr/enviedebalade
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Re
Que vous circulez en quad ou tout terrain c'est interdit pour risque de propagation d'incendie.
et si vous vous promenez en fauteuil roulant électrique,c'est interdit pour votre sécurité.( Un fauteuil électrique n'est pas fait pour celà.)
La législation juridique et financière évolue en permanence...