Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état
nadiarouire
Messages postés
4
Statut
Membre
-
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
gerber1 Messages postés 16482 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Dans les forets domaniales de l'état, l'ONF , gestionnaire, a t 'il le droit d'interdire la circulation motorisée sans demander d'autorisation à l’état qui est le propriétaire et qui devrait décider pour le public les autorisations ou les interdictions
A voir également:
- Fermeture chemin dans les forets domaniales de l'état
- État des lieux - Accueil - Actualité juridique et financière
- Fermeture de la peche - Guide
- Etat d'usage - Guide
- Demande de fermeture de compte bancaire word - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Formulaire état des lieux à imprimer - Accueil - Location Nue
6 réponses
Bonjour,
L'ONF est un établissement public de l'Etat.
Il gère les espaces boisés au nom de l'Etat. Les pouvoirs de l'Etat lui sont donc délégués par la loi.
Cordialement
L'ONF est un établissement public de l'Etat.
Il gère les espaces boisés au nom de l'Etat. Les pouvoirs de l'Etat lui sont donc délégués par la loi.
Cordialement
Bonjour,
Rien ne vous empêche de vous balader à pieds..au moins vous ne stresserez pas les animaux, vous pourrez même en voir et la flore ne s'en portera que mieux (pollution).
Ras le bol de voir des 4x4 ou motos dans les forêts.
Rien ne vous empêche de vous balader à pieds..au moins vous ne stresserez pas les animaux, vous pourrez même en voir et la flore ne s'en portera que mieux (pollution).
Ras le bol de voir des 4x4 ou motos dans les forêts.
Bonjour
Vous n'etes pas sans savoir qu'il y a des feux de forets.
circulation motorisée.....et avec une pétrolette,c'est encore plus dangereux.
Et l'interdiction est pour les personnes qui pourraient rester bloquées dans l'incendie.
Vous n'etes pas sans savoir qu'il y a des feux de forets.
circulation motorisée.....et avec une pétrolette,c'est encore plus dangereux.
Et l'interdiction est pour les personnes qui pourraient rester bloquées dans l'incendie.
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Re
L'interdiction de circuler dans les massifs forestiers,est interdite même pour les personnes à mobilité réduite.
En région parisienne( à part le bois de vincennes et le bois de boulogne)
[https://www.myprovence.fr/enviedebalade
L'interdiction de circuler dans les massifs forestiers,est interdite même pour les personnes à mobilité réduite.
En région parisienne( à part le bois de vincennes et le bois de boulogne)
[https://www.myprovence.fr/enviedebalade
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour vous expliquer mieux, habitant à la montagne, nous voulons conserver notre liberté de circuler en véhicule dans nos forêts en respectant comme jusqu’à présent notre environnement , la liberté de circulation est un droit humain pour les personnes à mobilité réduite et l'ONF vient de fermer tous nos chemins publics qui représentent notre seul loisir. Nous voulions savoir s'il n'y avait pas un moyen de revenir sur ces interdictions.
Que voulez-vous de plus ? un arrêté préfectoral ? un arrêté ministériel ?
La liberté individuelle s'arrête quand le bien collectif l'exige.
Comme l'a rappelé pertinemment gerber1, les loisirs peuvent être restreints en cas de risque grave de feu de forêt. Or des pompiers risquent leur vie en éteignant ces feux !