Recours gracieux

Vanbalinghem -  
 Vanbalinghem -
Bonjour,
Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par le tribunal d'instance de mon département comme je réside en france pourriez vous me dire combien de temps je dois attendre ma réponse esque c'est pareil pour qlq qui réside a l'étranger. Merci beaucoup

2 réponses

  1.
    sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 588
     
    Bonjour,

    refus du tribunal d'instance pour quoi ?
    pour quel demande ?
    0
  2. Vanbalinghem
     
    Bonjour, pour Une demande de certificat de nationalité française
    0

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