A voir également:
- Recours gracieux
- Recours gracieux permis de conduire modèle - Guide
- Recours visa accepté temoignage - Forum Formalités et papiers
- Recours gracieux mdph accepté forum ✓ - Forum CAF
- L'ambasade de France a refuser un visa de long séjour d'études. - Forum Formalités et papiers
- Recours de visa - Forum Formalités et papiers
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
21 août 2016 à 20:59
21 août 2016 à 20:59
Bonjour,
refus du tribunal d'instance pour quoi ?
pour quel demande ?
refus du tribunal d'instance pour quoi ?
pour quel demande ?