Recours gracieux

Vanbalinghem - 21 août 2016 à 20:56
 Vanbalinghem - 21 août 2016 à 21:01
Bonjour,
Aperçu avant publication:Bonjour, j'ai fait un recours gracieux auprès de la ministère de la justice apres un refus qui ma été délivré par le tribunal d'instance de mon département comme je réside en france pourriez vous me dire combien de temps je dois attendre ma réponse esque c'est pareil pour qlq qui réside a l'étranger. Merci beaucoup

2 réponses

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
21 août 2016 à 20:59
Bonjour,

refus du tribunal d'instance pour quoi ?
pour quel demande ?
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Vanbalinghem
21 août 2016 à 21:01
Bonjour, pour Une demande de certificat de nationalité française
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