certificat d irrecouvrabilité

Question

Bonjour,Bonjour 

Suite à un jugement en ma faveur pour une dette civile, j'ai eu du mal à recouvrer mon argent. 
En effet mon débiteur est un professionnel du vol et n habite pas chez lui, n'a pas de compte à son nom... 
Il a tout de même fait l'erreur de mettre sa voiture à son nom en croyant qu'en mettant un deuxième nom sur la carte grise il était protégé. 
J'ai donc amené à l'huissier la copie de la carte grise de cette personne et j'ai vérifié sur SIV. Gouv qu'elle n'était pas gagée. 
Après plusieurs mois, j'ai relancé l'huissier qui n'avait même pas fait le blocage de la carte grise 4 mois après. 
Avant hier j'ai reçu une lettre de l'huissier me disant qu'il avait fait la demande à la préfecture et que cette personne n'avait aucune voiture à son nom. 
Sur la feuille qu'il m'a joint une mention "erreur de saisie, ou personne inconnue ".
J'ai fait une nouvelle demande et je trouve le débiteur. 
Je pense que l'huissier ne veut pas s ennuyer car je suis à l AJ. 

Il me dit qu'il va m'envoyer un certificat d irrecoubrabilité alors qu'il n'a pas fait tout ce qui est faisable. 

Que puis je faire ?

Est ce que ce certificat est valable pour une affaire civile ?

Merci d'avance

gerber1 · Answer

Bonjour
Vous avez eu de multiples réponses sur le même sujet 
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7202528-blocage-carte-grise-creancier

gwada · Answer

Bonjour 
Je pense que vous faites erreur ou que vous avez mal lu. 
Le sujet dont vous parlez est un sujet sur les cartes grises. 
Il s'agit d'un sujet sur le certificat d irrecouvrabilité.
Certificat dont j'ignorais même l existence il y a encore 48h

gerber1 · Answer

Message 22/08/19h39
 Il a tout de même fait l'erreur de mettre sa voiture à son nom en croyant qu'en mettant un deuxième nom sur la carte grise il était protégé. J'ai donc amené à l'huissier la copie de la carte grise de cette personne et j'ai vérifié sur SIV. Gouv qu'elle n'était pas gagée. Après plusieurs mois, j'ai relancé l'huissier qui n'avait même pas fait le blocage de la carte grise 4 mois après. Avant hier j'ai reçu une lettre de l'huissier me disant qu'il avait fait la demande à la préfecture et que cette personne n'avait aucune voiture à son nom. 

Message du 17/08/14h40
Je pense que le blocage de la CG sert à ce qu'il ne puisse pas la revendre, ce qu'il ne manquera pas de faire (à la même concubine) si on ne bloque pas cette carte grise ! 
Si l'huissier engage la saisie avant de bloquer la CG il aura tout le temps de le faire en disant qu'il va payer en établissant un échéancier qu'il ne respectera jamais... 
Faites moi confiance il a arnaqué des centaines de gens et c'est toujours le même discours gave aux huissiers. 
Ça fait 25 ans que son métier c'est escroc. 
C'est au débiteur (voleur professionnel dans ce cas précis) d'apporter la preuve qu'il n'est pas le propriétaire après, il me semble, acte de vente, 
Sinon on continu à favoriser les escrocs.. 

Ect................
----------------------------------------------------------------------------

Ces messages traitent du même sujet.....Donc veuillez rester sur votre message initial.( Même si vous n'avez plus de réponses ) !!!!!!!!

gwada · Answer

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