Sujet Précédent Sujet Suivant

Remise de peine

vero - 21 août 2016 à 18:30
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 21 août 2016 à 18:59
Bonjour,
Dans le cadre d'une condamnation de six mois pour non paiement de pension alimentaire quelle remise de peine un détenu peut il espérer ?

Merci d'avance pour votre reponse
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
21 août 2016 à 18:59
bonjour

environ la moitié
0

Discussions similaires

Vol de carte bancaire: risque encouru pour un mineur ?
Polo-Yamaha -
Pierrecastor -

5 réponses
j'ai détourné 3 chèque d'un monant de 1500 eu
nanou -
boubou -

13 réponses
Je dois envoyer un chèque pour régler mes frais de scolarité
cadatron -
cadatron -

3 réponses
trop perçu CPAM
allyson -
rosieres1 -

4 réponses
remise de dette Caf non accordée
marie -
Quirky -

4 réponses