Contrôle de Police inapproprié
Alicia883
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Modifié par Alicia883 le 21/08/2016 à 22:37
Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017 - 21 août 2016 à 23:15
Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017 - 21 août 2016 à 23:15
A voir également:
- Contrôle de Police inapproprié
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21 août 2016 à 22:47
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Bonjour,
Un peu de lecture :
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/qui-peut-proceder-a-un-controle-didentite-345436
Un peu de lecture :
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/qui-peut-proceder-a-un-controle-didentite-345436
Alicia883
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26 mars 2017
21 août 2016 à 22:51
21 août 2016 à 22:51
Bonjour,
Sur votre lien, il est bien écrit que les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer des contrôles d'identité.
Merci pour votre réponse.
Sur votre lien, il est bien écrit que les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer des contrôles d'identité.
Merci pour votre réponse.
Energizor
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21 août 2016 à 23:00
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Il est écrit aussi que les policiers municipaux peuvent "relever" l'identité d'un contrevenant lorsqu'ils dressent un PV. Votre fils ou son copain n'auraient pas fait une bêtise qui aurait conduit ces policiers à relever leur identité ?
Alicia883
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26 mars 2017
21 août 2016 à 23:12
21 août 2016 à 23:12
Non, ils n'ont pas fait de bêtises et aucun des deux n'a de casiers judiciaires.
C'est pour ça que je me demandais s'ils avaient le droit.
Un mineur de 14 ans a quand-même le droit de sortir seul dans la rue ou avec une personne de son âge. D'ailleurs, dans mon village, je vois souvent des enfants de 6,7 ans voire moins être seuls dans la rue. (Ou seuls chez eux).
Pour moi, je pense que ce contrôle n'était pas autorisé.
C'est pour ça que je me demandais s'ils avaient le droit.
Un mineur de 14 ans a quand-même le droit de sortir seul dans la rue ou avec une personne de son âge. D'ailleurs, dans mon village, je vois souvent des enfants de 6,7 ans voire moins être seuls dans la rue. (Ou seuls chez eux).
Pour moi, je pense que ce contrôle n'était pas autorisé.
Alicia883
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26 mars 2017
21 août 2016 à 23:15
21 août 2016 à 23:15
Est ce que vous savez à partir de quel âge, un mineur est il obligé d'avoir des papiers d'identité sur lui ?
Merci pour votre réponse.
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