Contrôle de Police inapproprié

Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017 - Modifié par Alicia883 le 21/08/2016 à 22:37
Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017 - 21 août 2016 à 23:15
Bonjour,

Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas.

Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 et son meilleur ami du même âge étaient dans la rue, sur le trottoir, ils marchaient pour aller jouer à des jeux vidéos chez l'ami de mon fils.

Deux policiers municipaux accusent mon fils Alexis et son copain Kenzo de vagabondage alors qu'ils étaient simplement en train de marcher. Ils leurs demandent leur papiers d'identité (carte d'identité) qu'ils n'avaient pas sur eux, ils décident d'amener Alexis et Kenzo au commissariat et m'appelle ainsi que la mère de Kenzo pour venir les chercher et discuter avec eux.

J'ai plusieurs questions à vous poser :

Un ou des policiers municipaux ont ils le droit de réclamer des papiers d'identité à une personne (mineure ou majeure) ? (Il me semblait que seuls, les policiers nationaux et les gendarmes avaient le droit).

Ont-ils le droit de contrôler des ados (ou enfants ou adultes) juste parce qu'ils sont en train de marcher ?

À partir de quel âge un mineur doit-il avoir ses papiers d'identité sur lui ? (J'ai vu sur un blog que c'était 16 ans et sur un autre 12 ans).

(Je précise que mon fils ne fait pas du tout ses 14 ans, il en paraît 12, il est petit de taille, et fait jeune de visage, son copain, lui fait son âge).

Alexis n'a en plus pas du tout une tête de délinquant, il a un visage d'enfant et je le répète, on ne dirait pas qu'il a presque 15 ans.

Merci d'avance pour vos réponses.

3 réponses

Energizor Messages postés 26073 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 19 542
21 août 2016 à 22:47
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Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
21 août 2016 à 22:51
Bonjour,

Sur votre lien, il est bien écrit que les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer des contrôles d'identité.

Merci pour votre réponse.
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Energizor Messages postés 26073 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 19 542
21 août 2016 à 23:00
Il est écrit aussi que les policiers municipaux peuvent "relever" l'identité d'un contrevenant lorsqu'ils dressent un PV. Votre fils ou son copain n'auraient pas fait une bêtise qui aurait conduit ces policiers à relever leur identité ?
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Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
21 août 2016 à 23:12
Non, ils n'ont pas fait de bêtises et aucun des deux n'a de casiers judiciaires.

C'est pour ça que je me demandais s'ils avaient le droit.

Un mineur de 14 ans a quand-même le droit de sortir seul dans la rue ou avec une personne de son âge. D'ailleurs, dans mon village, je vois souvent des enfants de 6,7 ans voire moins être seuls dans la rue. (Ou seuls chez eux).

Pour moi, je pense que ce contrôle n'était pas autorisé.
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Alicia883 Messages postés 8 Date d'inscription dimanche 21 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2017
21 août 2016 à 23:15
Est ce que vous savez à partir de quel âge, un mineur est il obligé d'avoir des papiers d'identité sur lui ?

Merci pour votre réponse.
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