Contrôle de Police inapproprié
Alicia883
Messages postés
14
Statut
Membre
-
Alicia883 Messages postés 14 Statut Membre -
Alicia883 Messages postés 14 Statut Membre -
Bonjour,
Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas.
Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 et son meilleur ami du même âge étaient dans la rue, sur le trottoir, ils marchaient pour aller jouer à des jeux vidéos chez l'ami de mon fils.
Deux policiers municipaux accusent mon fils Alexis et son copain Kenzo de vagabondage alors qu'ils étaient simplement en train de marcher. Ils leurs demandent leur papiers d'identité (carte d'identité) qu'ils n'avaient pas sur eux, ils décident d'amener Alexis et Kenzo au commissariat et m'appelle ainsi que la mère de Kenzo pour venir les chercher et discuter avec eux.
J'ai plusieurs questions à vous poser :
Un ou des policiers municipaux ont ils le droit de réclamer des papiers d'identité à une personne (mineure ou majeure) ? (Il me semblait que seuls, les policiers nationaux et les gendarmes avaient le droit).
Ont-ils le droit de contrôler des ados (ou enfants ou adultes) juste parce qu'ils sont en train de marcher ?
À partir de quel âge un mineur doit-il avoir ses papiers d'identité sur lui ? (J'ai vu sur un blog que c'était 16 ans et sur un autre 12 ans).
(Je précise que mon fils ne fait pas du tout ses 14 ans, il en paraît 12, il est petit de taille, et fait jeune de visage, son copain, lui fait son âge).
Alexis n'a en plus pas du tout une tête de délinquant, il a un visage d'enfant et je le répète, on ne dirait pas qu'il a presque 15 ans.
Merci d'avance pour vos réponses.
Tout d'abord, je ne sais pas si je poste dans le bon forum, excusez-moi si ce n'est pas le cas.
Hier, à 16h00, mon fils de 14 ans 1/2 et son meilleur ami du même âge étaient dans la rue, sur le trottoir, ils marchaient pour aller jouer à des jeux vidéos chez l'ami de mon fils.
Deux policiers municipaux accusent mon fils Alexis et son copain Kenzo de vagabondage alors qu'ils étaient simplement en train de marcher. Ils leurs demandent leur papiers d'identité (carte d'identité) qu'ils n'avaient pas sur eux, ils décident d'amener Alexis et Kenzo au commissariat et m'appelle ainsi que la mère de Kenzo pour venir les chercher et discuter avec eux.
J'ai plusieurs questions à vous poser :
Un ou des policiers municipaux ont ils le droit de réclamer des papiers d'identité à une personne (mineure ou majeure) ? (Il me semblait que seuls, les policiers nationaux et les gendarmes avaient le droit).
Ont-ils le droit de contrôler des ados (ou enfants ou adultes) juste parce qu'ils sont en train de marcher ?
À partir de quel âge un mineur doit-il avoir ses papiers d'identité sur lui ? (J'ai vu sur un blog que c'était 16 ans et sur un autre 12 ans).
(Je précise que mon fils ne fait pas du tout ses 14 ans, il en paraît 12, il est petit de taille, et fait jeune de visage, son copain, lui fait son âge).
Alexis n'a en plus pas du tout une tête de délinquant, il a un visage d'enfant et je le répète, on ne dirait pas qu'il a presque 15 ans.
Merci d'avance pour vos réponses.
A voir également:
- Contrôle de Police inapproprié
- Controle technique scooter - Accueil - Droits et formalités auto
- Signaler un comportement inapproprié au travail - Guide
- La police appelle t elle en numéro privé - Forum Justice
- Numéro de police d'assurance - Forum Assurances
- Convocation police sans motif - forum - Forum Justice
3 réponses
Bonjour,
Un peu de lecture :
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/qui-peut-proceder-a-un-controle-didentite-345436
Un peu de lecture :
https://www.dossierfamilial.com/vie-pratique/droit-et-justice/qui-peut-proceder-a-un-controle-didentite-345436
Bonjour,
Sur votre lien, il est bien écrit que les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer des contrôles d'identité.
Merci pour votre réponse.
Sur votre lien, il est bien écrit que les policiers municipaux ne peuvent pas effectuer des contrôles d'identité.
Merci pour votre réponse.
Non, ils n'ont pas fait de bêtises et aucun des deux n'a de casiers judiciaires.
C'est pour ça que je me demandais s'ils avaient le droit.
Un mineur de 14 ans a quand-même le droit de sortir seul dans la rue ou avec une personne de son âge. D'ailleurs, dans mon village, je vois souvent des enfants de 6,7 ans voire moins être seuls dans la rue. (Ou seuls chez eux).
Pour moi, je pense que ce contrôle n'était pas autorisé.
C'est pour ça que je me demandais s'ils avaient le droit.
Un mineur de 14 ans a quand-même le droit de sortir seul dans la rue ou avec une personne de son âge. D'ailleurs, dans mon village, je vois souvent des enfants de 6,7 ans voire moins être seuls dans la rue. (Ou seuls chez eux).
Pour moi, je pense que ce contrôle n'était pas autorisé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...