Desti. d'une pension versée à la mère de mon fils âgé de 18 ans
Bonjour
Mon fils âgé de 18 ans vient vivre définitivement chez moi (nous...).
Quid de la pension initialement versée à sa mère, sachant qu'il ne souhaite pas la récupérer à titre personnel.
Quand bien même, elle lui sera versée sur son compte sur livret, par mes soins.
Doit on saisir le JAF
Si oui, auriez vous un modèle simple à me présenter
Merci pour votre éclairage.
Mon fils âgé de 18 ans vient vivre définitivement chez moi (nous...).
Quid de la pension initialement versée à sa mère, sachant qu'il ne souhaite pas la récupérer à titre personnel.
Quand bien même, elle lui sera versée sur son compte sur livret, par mes soins.
Doit on saisir le JAF
Si oui, auriez vous un modèle simple à me présenter
Merci pour votre éclairage.
1 réponse
-
Oui vous devez faire une nouvelle demande au JAF pour modifier le jugement actuel
un formulaire existe déja il suffit de le remplir
https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_11530.do
La législation juridique et financière évolue en permanence...