Soumettre mes arguments à la cour par courrier ?
kit83
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sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
sophiag Messages postés 40673 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximité qui se trouve à plus de 6H de route de mon entreprise/domicile.
Vu la distance je ne pourrais pas me présenter et je ne souhaite pas me faire représenter par un avocat.
Puis-je soumettre mes arguments à la cour par courrier ?
Merci de vos réponses, cordialement
Mon client ma assigné au tribunal pour un litige commercial concernant une facture de 250€, je suis convoquer à une juridiction de proximité qui se trouve à plus de 6H de route de mon entreprise/domicile.
Vu la distance je ne pourrais pas me présenter et je ne souhaite pas me faire représenter par un avocat.
Puis-je soumettre mes arguments à la cour par courrier ?
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