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Puis-je être poursuivi pour atteinte à la vie privée ?

mardi020713 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - 26 oct. 2016 à 19:59
mardi020713 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - 27 oct. 2016 à 20:01
Bonjour,

J'envisage de mettre en ligne une page web
qui listerait des liens vers des pages Facebook
et des comptes Instagram.

En ai-je le droit ?

Cordialement,
A voir également:

2 réponses

Réponse 1 / 2
Misha-d'ok
26 oct. 2016 à 21:37
Bonjour,

Vous avez besoin d'autorisation.
0
Réponse 2 / 2
mardi020713 Messages postés 4 Date d'inscription mardi 2 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016
27 oct. 2016 à 20:01
Bonjour,

Merci pour votre réponse mais comment la justifiez-vous ?

Existe-t-il une jurisprudence en la matière ?

Cordialement.
0

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