Puis-je être poursuivi pour atteinte à la vie privée ? mardi020713 - Dernière réponse le 27 oct. 2016 2 réponses Bonjour, J'envisage de mettre en ligne une page web qui listerait des liens vers des pages Facebook et des comptes Instagram. En ai-je le droit ? Cordialement, 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 Misha-d'ok Bonjour, Vous avez besoin d'autorisation. Réponse 2 / 2 mardi020713 Auteur Bonjour, Merci pour votre réponse mais comment la justifiez-vous ? Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Cordialement. Discussions similaires droit image et vie privée du locataire Monique une collègue divulgue ma vie privée ourka bénéficiaire d'une assurance vie je ne comprends pas le montant reçu.? srluk accident de la vie et indemnisation bobinette93 Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 2 / 2 mardi020713 Auteur Bonjour, Merci pour votre réponse mais comment la justifiez-vous ? Existe-t-il une jurisprudence en la matière ? Cordialement.