Prescription/forclusion de dette

Geoff03100 Messages postés 1 Statut Membre -  
sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je suis partît au Canada en laissant des dettes en France derrière moi ! Je suis partit en janvier 2009 en laissant des dettes de téléphone ,
Découvert à la banque, électricité , satellite ,...
J aimerais savoir si je retourne en France pour un petit temp ouvrir un compte banquaire ect ..
Est ce qu il y a un risque qu un créditeur arrive à avoir une saisie arrêt sur mon compte à l époque l
La plupart de ces dettes étais déjà chez dès huissier qui m arc Eller à coup de lettre et visite
Depuis que je suis partit puisqu il n ont pas mes coordonne plus rien biensur !
Merci de m informer sur les procedure legal que c
Ses compagnie de recouvrement peuvent encore faire .
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17995 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 576
 
bonjour

soit décision de justice (à vérifier auprès du tribunal de la ou vous habitiez en 2009 )
et dans ce cas ces décisions sont encore valable.

soit sans décision c'est prescrit
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