Guerre familiale après décès // Vente de maison.
Daddy51
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kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
kikifather Messages postés 2945 Statut Membre -
Bonjour a vous tous qui prenez le temps de me lire.
Je me présente, Morgan, 25 ans, père de famille.
Cette histoire ne me concerne pas directement.
Concrètement , Ma mère et mon beau père, non marié non pacsé, vendais leurs maison jusqu'au décès de ce dernier. Une promesse de vente avais été conclu par un potentiel acheteur , puis s'en est suivie du décès.
L'ont nous a fait comprendre qu'il fallait la totalité des signatures des frères et soeur du defunt pour pouvoir vendre la maison.
Mais un frère éloigné de la famille depuis longtemps fout la merde et refuse de signer par pur vendetta.
La majorité ne l'emporte pas sur ce genre de cas?
Je me présente, Morgan, 25 ans, père de famille.
Cette histoire ne me concerne pas directement.
Concrètement , Ma mère et mon beau père, non marié non pacsé, vendais leurs maison jusqu'au décès de ce dernier. Une promesse de vente avais été conclu par un potentiel acheteur , puis s'en est suivie du décès.
L'ont nous a fait comprendre qu'il fallait la totalité des signatures des frères et soeur du defunt pour pouvoir vendre la maison.
Mais un frère éloigné de la famille depuis longtemps fout la merde et refuse de signer par pur vendetta.
La majorité ne l'emporte pas sur ce genre de cas?
A voir également:
- Guerre familiale après décès // Vente de maison.
- Lettre déblocage compte bancaire suite décès - Guide
- Modèle de demande d'autorisation d'absence pour raison familiale - Guide
- Répartition prix de vente indivision - Guide
- Contrat de location de maison pdf - Guide
- Decharge de vente - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
2 réponses
même réponse que la :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309055-vente-d-une-maison#1
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7309055-vente-d-une-maison#1
Bonjour
La situation est longue complexe et risquée
En effet la loi permet d'obliger tout le monde à vendre.
Nul n'est contraint à rester dans l'indivision
Mais il faut une procédure en justice et le juge peut obliger à la vente
Mais c'est une vente par licitation (aux enchères)
Donc aucune garantie sur le prix de vente final.
Pour éviter les enchères il vous faut un bon avocat qui va tenter de convaincre le juge de vendre à votre acquéreur
Et ce dernier doit vous suivre jusqu'au bout car cette procédure est longue et il peut se lasser et ne pas vouloir s'engager dans cette situation (à moins de s'y retrouver financièrement) = donc renégociation du prix
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Cordialement
La situation est longue complexe et risquée
En effet la loi permet d'obliger tout le monde à vendre.
Nul n'est contraint à rester dans l'indivision
Mais il faut une procédure en justice et le juge peut obliger à la vente
Mais c'est une vente par licitation (aux enchères)
Donc aucune garantie sur le prix de vente final.
Pour éviter les enchères il vous faut un bon avocat qui va tenter de convaincre le juge de vendre à votre acquéreur
Et ce dernier doit vous suivre jusqu'au bout car cette procédure est longue et il peut se lasser et ne pas vouloir s'engager dans cette situation (à moins de s'y retrouver financièrement) = donc renégociation du prix
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006432351/2007-01-01/
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous auriez les textes de loi précise concernant cette procédure?