Secret professionnel/médical
Résolu
mamaxvill
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Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Pierrecastor Messages postés 46054 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Je voudrais savoir si les prêtres (durant une confession) ont le même "statut" aux yeux de la loi qu'un médecin ?
Si par exemple je confesse un élément à un prêtre durant une confession sera-t-il obligé par la loi de parler de nos discutions pendant le procès ou peut il invoquer le secret médical/professionnel ou autre pour pouvoir éviter d'avoir à répondre et si oui les articles de loi traitant le sujet ?
Merci d'avance, mamaxvill
Je voudrais savoir si les prêtres (durant une confession) ont le même "statut" aux yeux de la loi qu'un médecin ?
Si par exemple je confesse un élément à un prêtre durant une confession sera-t-il obligé par la loi de parler de nos discutions pendant le procès ou peut il invoquer le secret médical/professionnel ou autre pour pouvoir éviter d'avoir à répondre et si oui les articles de loi traitant le sujet ?
Merci d'avance, mamaxvill
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1 réponse
Salut
Vous devriez trouver votre bonheur sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95c.htm
Vous devriez trouver votre bonheur sur ce lien :
http://www.justice.gouv.fr/bulletin-officiel/3-dacg95c.htm
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Pour info, j'ai juste tapé "secret confession loi" dans google. ;-)