Refus d'identité
Diedie
-
30 oct. 2016 à 02:13
*Xena* Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 30 oct. 2016 à 07:37
*Xena* Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 30 oct. 2016 à 07:37
A voir également:
- Refus d'identité
- Carte d'identité périmée depuis 20 ans - Guide
- Date d'émission carte d'identité - Guide
- Lire une carte d'identité portugaise - Forum Formalités et papiers
- Refus d'intervenir chez un client - Forum salariés
- Une banque peut elle refuser une carte d'identité périmée ✓ - Forum compte bancaire
1 réponse
*Xena*
Messages postés
63
Date d'inscription
dimanche 16 octobre 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
26 juin 2017
5
30 oct. 2016 à 07:37
30 oct. 2016 à 07:37
Bonjour,
Oui, vous êtes en tort.
Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous.
Cordialement
Oui, vous êtes en tort.
Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...