Refus d'identité ... Signaler Diedie - Dernière réponse le 30 oct. 2016 1 réponse Bonjour, J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses 1 réponse Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 1 ... Signaler *Xena* Bonjour, Oui, vous êtes en tort. Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous. Cordialement Discussions similaires Impossible d'accéder à mon compte PayPal Khaled3183 Crédit pré accepté puis refuser Bodriga13 Refus agrément Magnolia051 Signature chez le notaire et carte d'identité périmée Djuls88 Refus d’une intervention axellyne Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 1 ... Signaler *Xena* Bonjour, Oui, vous êtes en tort. Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous. Cordialement