Refus d'identité

Diedie - 30 oct. 2016 à 02:13
*Xena* Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 - 30 oct. 2016 à 07:37
Bonjour,
J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses

1 réponse

*Xena* Messages postés 63 Date d'inscription dimanche 16 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 26 juin 2017 5
30 oct. 2016 à 07:37
Bonjour,

Oui, vous êtes en tort.
Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous.

Cordialement
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