Refus d'identité

Diedie -  
*Xena* Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses

1 réponse

  1.
    *Xena* Messages postés 77 Statut Membre 6
     
    Bonjour,

    Oui, vous êtes en tort.
    Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous.

    Cordialement
    1

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