Sujet Précédent Sujet Suivant

Refus d'identité

Diedie -  
*Xena* Messages postés 77 Statut Membre -
Bonjour,
J'ai refuse de donner mon identité face à un gendarmes alors ke j'étais sur le bas de ma porte suis-je en tort merci de vos réponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
*Xena* Messages postés 77 Statut Membre 5
 
Bonjour,

Oui, vous êtes en tort.
Vous êtes dans l'obligation de montrer vos papiers d'identité lorsque la gendarmerie vous le demande, que ça soit dans la rue ou en bas de chez vous.

Cordialement
1

Discussions similaires

Refus agrément
Magnolia051 -
Magnolia051 -

9 réponses
accord de principe ok mais refus au niveau de la saccef
stephetfab974 -
stephetfab974 -

2 réponses
Impossible d'accéder à mon compte PayPal
Khaled3183 -
TALIBLOX -

1 réponse
Signature chez le notaire et carte d'identité périmée
Djuls88 -
dl -

7 réponses
Refus d’une intervention
axellyne -
axellyne -

7 réponses