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Amendes et condamnations pécunieres

juju0401 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016 - 28 oct. 2016 à 12:22
juju0401 - 28 oct. 2016 à 15:08

Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction.
Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende, au vu de mes ressources , je ne percois que le rsa.
A quel recours ai-je droit?

A voir également:

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Misha-d'ok
28 oct. 2016 à 12:38

Bonjour,

Pas de recours juridique possible dans votre cas.

juju0401
28 oct. 2016 à 15:07

Merci

Réponse 2 / 2

doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
28 oct. 2016 à 13:41

Bonjour,

faites une demande pour payer votre infraction en plusieurs fois.

juju0401
28 oct. 2016 à 15:08

Je vous remercie.

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