Amendes et condamnations pécunieres

juju0401 Messages postés 1 Statut Membre -  
 juju0401 -
Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction.
Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende, au vu de mes ressources , je ne percois que le rsa.
A quel recours ai-je droit?

2 réponses

  1. Misha-d'ok
     
    Bonjour,

    Pas de recours juridique possible dans votre cas.
    0
    1. juju0401
       
      Merci
      0
  2. doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 745
     
    Bonjour,

    faites une demande pour payer votre infraction en plusieurs fois.
    0
    1. juju0401
       
      Je vous remercie.
      0

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