Amendes et condamnations pécunieres

juju0401 Messages postés 1 Statut Membre -  
 juju0401 -
Bonjour, je suis actuellement redevable de la somme de 375 euros pour une infraction.
Cependant, je suis dans l'impossiblité de regler cette amende, au vu de mes ressources , je ne percois que le rsa.
A quel recours ai-je droit?

2 réponses

Misha-d'ok
 
Bonjour,

Pas de recours juridique possible dans votre cas.
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juju0401
 
Merci
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 704
 
Bonjour,

faites une demande pour payer votre infraction en plusieurs fois.
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juju0401
 
Je vous remercie.
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