Vignes en location : demander une réévaluation

MCL1963 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - Modifié par BmV le 26/10/2016 à 18:09
MCL1963 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016 - 27 oct. 2016 à 10:55
Bonjour,

Je possède des vignes en location. Le bail a été signé en 1994, pour une durée de 20 ans et a été reconduit tacitement à sa fin, pour une durée de 9 ans.
Le poids du fermage n'a jamais été réajusté et, étant donné que je me trouve dans les trois ans qui suivent la date de reconduction, m'est-il possible de demander une réévaluation.
Si oui, comment dois-je procéder?
Dois-je obligatoirement faire appel au tribunal ou demander au notaire (à condition que le bailleur et moi soyons d'accord) d'établir un nouveau bail?
Je vous remercie pour les renseignements que vous voudrez bien m'apporter.
Meilleures salutations.

1 réponse

Poisson92100 Messages postés 26325 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 1 octobre 2024 7 601
26 oct. 2016 à 17:27
"Je possède des vignes en location"
Vous êtes le bailleur ("possède") ou le locataire ?
0
MCL1963 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 26 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 27 octobre 2016
27 oct. 2016 à 10:55
je suis le bailleur
0