Close de discrétion/confidentialité/non-divulgation

Résolu
mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 28 oct. 2016 à 17:38
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 28 oct. 2016 à 19:25
Bonjour,

J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" même si j'ai totalement confiance en lui j'aimerais lui faire signer un "contrat" qui l'engagerait a ne pas utiliser est dire a qui que ce soit toutes les informations que je lui communique.

Je voudrais donc savoir si ce genre de contrât existe, si il a une quelconque valeur devant la loi (si par exemple devant un tribunal le contrat tiendra, si il sera obligé de quand même révéler les infirmations), le nom que le contrat devra porter (close de discrétion, de non-divulgation etc...) et comment le rédiger.

Merci d'avance, mamaxvill

2 réponses

hoquei44 Messages postés 16361 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 8 813
28 oct. 2016 à 18:37
Bonjour,


Oceanbleu alias AireForce alias... a disparu du forum, ou du moins je ne vois plus ses postes, mais on a trouvé mamaxvill pour le remplacer.
Il a encore du travail pour atteindre le niveau de notre champion, mais on lui souhaite de la réussite avec de tels questions.

CB
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mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 2
28 oct. 2016 à 18:40
Bonjour,

Ma question est très sérieuse;

Merci
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
28 oct. 2016 à 18:43
bonjour
franchement... vous vous voyez devant un juge.... "il m'a signé un engagement comme quoi il ne dirait à personne que je me tape la soeur du copain, et il l'a mis sur Fesses de bouc!"

soyons sérieux

de plus, si' j'étais l'ami en question, je prendrais très mal le fait de devoir signer un truc pareil!! on a confiance ou on ne l'a pas!!
alors si vous ne voulez pas que votre intimité soit connue un jour sur la toile... N'EN PARLEZ PAS
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252
28 oct. 2016 à 18:44
bonjour
mdr ha oui... on se marrait bien!
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
28 oct. 2016 à 18:40
Question complètement idiote !

Comment voulez-vous empêcher une personne de témoigner devant un tribunal ?

Avez vous des faits aussi graves à vous reprocher ?
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mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 2
28 oct. 2016 à 19:23
Non pas du tout mais je sais que cela est vraie et possible aux États Unis et je voulais savoir si c'était aussi le cas en France .. tout simplement


Cdt
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016
28 oct. 2016 à 19:25
heureusement, nous ne sommes pas encore "américabrutis" à ce point!
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