Close de discrétion/confidentialité/non-divulgation [Résolu]

mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 17:38 - Dernière réponse : DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention
- 28 oct. 2016 à 19:25
Bonjour,

J'ai un ami avec lequel je parle beaucoup de ma vie (privée, sentimentale etc...) mais dans le but de protéger mes arrières "au cas ou" même si j'ai totalement confiance en lui j'aimerais lui faire signer un "contrat" qui l'engagerait a ne pas utiliser est dire a qui que ce soit toutes les informations que je lui communique.

Je voudrais donc savoir si ce genre de contrât existe, si il a une quelconque valeur devant la loi (si par exemple devant un tribunal le contrat tiendra, si il sera obligé de quand même révéler les infirmations), le nom que le contrat devra porter (close de discrétion, de non-divulgation etc...) et comment le rédiger.

Merci d'avance, mamaxvill
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hoquei44 8609 Messages postés dimanche 19 janvier 2014Date d'inscription 23 septembre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:37
1
Merci
Bonjour,


Oceanbleu alias AireForce alias... a disparu du forum, ou du moins je ne vois plus ses postes, mais on a trouvé mamaxvill pour le remplacer.
Il a encore du travail pour atteindre le niveau de notre champion, mais on lui souhaite de la réussite avec de tels questions.

CB

Merci hoquei44 1

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mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:40
Bonjour,

Ma question est très sérieuse;

Merci
DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:43
bonjour
franchement... vous vous voyez devant un juge.... "il m'a signé un engagement comme quoi il ne dirait à personne que je me tape la soeur du copain, et il l'a mis sur Fesses de bouc!"

soyons sérieux

de plus, si' j'étais l'ami en question, je prendrais très mal le fait de devoir signer un truc pareil!! on a confiance ou on ne l'a pas!!
alors si vous ne voulez pas que votre intimité soit connue un jour sur la toile... N'EN PARLEZ PAS
DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:44
bonjour
mdr ha oui... on se marrait bien!
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ginto5 8588 Messages postés mercredi 4 juin 2008Date d'inscription 24 septembre 2018 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 18:40
0
Merci
Question complètement idiote !

Comment voulez-vous empêcher une personne de témoigner devant un tribunal ?

Avez vous des faits aussi graves à vous reprocher ?
mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 19:23
Non pas du tout mais je sais que cela est vraie et possible aux États Unis et je voulais savoir si c'était aussi le cas en France .. tout simplement


Cdt
DorisOups 18604 Messages postés mardi 19 novembre 2013Date d'inscription 18 juillet 2017 Dernière intervention > mamaxvill 47 Messages postés mercredi 30 juillet 2014Date d'inscription 23 novembre 2016 Dernière intervention - 28 oct. 2016 à 19:25
heureusement, nous ne sommes pas encore "américabrutis" à ce point!
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