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1 réponse
Bonjour,
L'expression "patrimoine juridique" n'est pas correcte.
Comme tout être humain, un bébé a des droits.
Il peut également avoir un patrimoine car il peut recevoir un don, un héritage ou des revenus.
Pour exercer ses droits et gérer son patrimoine, le bébé est représenté par ses représentants légaux (normalement ses parents) qui devront lui rendre des comptes à sa majorité.
Cordialement
L'expression "patrimoine juridique" n'est pas correcte.
Comme tout être humain, un bébé a des droits.
Il peut également avoir un patrimoine car il peut recevoir un don, un héritage ou des revenus.
Pour exercer ses droits et gérer son patrimoine, le bébé est représenté par ses représentants légaux (normalement ses parents) qui devront lui rendre des comptes à sa majorité.
Cordialement
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