A voir également:
- Patrimoine juridique
- Patrimoine mélenchon 2023 - Guide
- Personne à charge : définition juridique - Guide
- Mineur emancipe definition juridique - Guide
- Courrier juridique - Guide
- Fausse déclaration patrimoine caf ✓ - Forum aides au logement
1 réponse
Utilisateur anonyme
24 oct. 2016 à 06:56
24 oct. 2016 à 06:56
Bonjour,
L'expression "patrimoine juridique" n'est pas correcte.
Comme tout être humain, un bébé a des droits.
Il peut également avoir un patrimoine car il peut recevoir un don, un héritage ou des revenus.
Pour exercer ses droits et gérer son patrimoine, le bébé est représenté par ses représentants légaux (normalement ses parents) qui devront lui rendre des comptes à sa majorité.
Cordialement
L'expression "patrimoine juridique" n'est pas correcte.
Comme tout être humain, un bébé a des droits.
Il peut également avoir un patrimoine car il peut recevoir un don, un héritage ou des revenus.
Pour exercer ses droits et gérer son patrimoine, le bébé est représenté par ses représentants légaux (normalement ses parents) qui devront lui rendre des comptes à sa majorité.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...