Suspension de permis
cess39
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28 oct. 2016 à 13:35
boule - 28 oct. 2016 à 16:39
boule - 28 oct. 2016 à 16:39
bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la durée de la suspension , les gendarmes n ont donc pas encore transmis le dossier est ce normal?? je m inquiete car je travail en livraison ... merci d avan ce pour la réponse
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3 réponses
Bonjour,
retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre
15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier
13 jours exactement un peu juste pour vous plaindre.
retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre
15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier
13 jours exactement un peu juste pour vous plaindre.
doris33
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28 oct. 2016 à 14:16
28 oct. 2016 à 14:16
Bonjour,
quelques informations générales sur la suspension de permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
quelques informations générales sur la suspension de permis :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836
28 oct. 2016 à 13:54