Sujet Précédent Sujet Suivant

Suspension de permis

cess39 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016 - 28 oct. 2016 à 13:35
 boule - 28 oct. 2016 à 16:39
bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la durée de la suspension , les gendarmes n ont donc pas encore transmis le dossier est ce normal?? je m inquiete car je travail en livraison ... merci d avan ce pour la réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
28 oct. 2016 à 13:40
Bonjour,

retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre
15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier

13 jours exactement un peu juste pour vous plaindre.
0
cess39 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016
28 oct. 2016 à 13:54
je croyais que la préfecture avait deja le dossier
0
Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43442 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 23 novembre 2024 16 603
28 oct. 2016 à 14:16
Bonjour,

quelques informations générales sur la suspension de permis :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

0
Réponse 3 / 3
boule
28 oct. 2016 à 16:39
Bonjour

Peut-être devriez vous essayer contacter le bureau de gendarmerie qui vous a "retiré" le permis, afin de leur poser la question.
0

Discussions similaires

Convocation gendarmerie après suspension de permis
Jo -
Jo -

5 réponses
Caf montant total de vos droits suspendus
cocopalm -
SimonePascot -

12 réponses
permis raté 10 fois
BobDylan91457 -
Energizor -

1 réponse
Suspension de permis
Kevin17 -
Josh Randall -

1 réponse
tribunal : combien de temps après le délit ?
tiennot -
bylka -

8 réponses