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Suspension de permis

cess39 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016 - 28 oct. 2016 à 13:35
 boule - 28 oct. 2016 à 16:39
bjr, je me suis fait retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre, 15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier pour décider de la durée de la suspension , les gendarmes n ont donc pas encore transmis le dossier est ce normal?? je m inquiete car je travail en livraison ... merci d avan ce pour la réponse

3 réponses

Réponse 1 / 3
Misha-d'ok
28 oct. 2016 à 13:40
Bonjour,

retiré le permis par la gendarmerie le 15 octobre
15 jours après la préfecture n a encore pas mon dossier

13 jours exactement un peu juste pour vous plaindre.
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cess39 Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 28 octobre 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 octobre 2016
28 oct. 2016 à 13:54
je croyais que la préfecture avait deja le dossier
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Réponse 2 / 3
doris33 Messages postés 43423 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2024 16 578
28 oct. 2016 à 14:16
Bonjour,

quelques informations générales sur la suspension de permis :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F21761


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14836

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Réponse 3 / 3
boule
28 oct. 2016 à 16:39
Bonjour

Peut-être devriez vous essayer contacter le bureau de gendarmerie qui vous a "retiré" le permis, afin de leur poser la question.
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