Délai communication pièces
Arthur2474
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tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier
2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi,
devait être faite avant le 4 janvier 2016, ce que je n'ai pas vu.
Nous sommes fin octobre, quelle solution ai-je, la partie adverse
demandera-t-elle le renvoi?
Merci
Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier
2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi,
devait être faite avant le 4 janvier 2016, ce que je n'ai pas vu.
Nous sommes fin octobre, quelle solution ai-je, la partie adverse
demandera-t-elle le renvoi?
Merci