Délai communication pièces
Arthur2474
-
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
tania57 Messages postés 36153 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier
2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi,
devait être faite avant le 4 janvier 2016, ce que je n'ai pas vu.
Nous sommes fin octobre, quelle solution ai-je, la partie adverse
demandera-t-elle le renvoi?
Merci
Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier
2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi,
devait être faite avant le 4 janvier 2016, ce que je n'ai pas vu.
Nous sommes fin octobre, quelle solution ai-je, la partie adverse
demandera-t-elle le renvoi?
Merci
A voir également:
- Délai communication pièces
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Délai de livraison non respecté dédommagement - Guide
- Delai retour shein - Forum Consommation
- Virement cetelem delai - Forum Banque et Crédit
- Rouleaux de pièces - Forum Banque et Crédit