Délai communication pièces

Arthur2474 - 23 oct. 2016 à 15:43
tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 - 24 oct. 2016 à 15:34
Bonjour,

Dans le cadre d'un jugement aux prud'hommes ayant lieu le 19 janvier
2017, la communication des pièces de la partie demandeuse, soit moi,
devait être faite avant le 4 janvier 2016, ce que je n'ai pas vu.

Nous sommes fin octobre, quelle solution ai-je, la partie adverse
demandera-t-elle le renvoi?

Merci
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1 réponse

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 444
24 oct. 2016 à 15:34
bjr il doi y avoir erreur de date on ne communique pas les pièces un an avant
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