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australe13
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24 oct. 2016 à 19:53
24 oct. 2016 à 19:53
Bonsoir,
Bien sûr que tout est consigné.
Quant à obtenir une copie d'un jugement il faut que vous soyez concerné par l'affaire jugée en question, et par le biais de votre avocat.
Bien sûr que tout est consigné.
Quant à obtenir une copie d'un jugement il faut que vous soyez concerné par l'affaire jugée en question, et par le biais de votre avocat.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
24 oct. 2016 à 22:25
MERCI pour cette réponse, partielle cependant.
Ce n'est pas la copie du jugement qui m'intéresse; ce que je voulais savoir c'est si je pouvais avoir une copie de TOUT ce qui s'est dit, aussi bien les questions des juges que les réponses de l'accusé.
MERCI de bien vouloir m'apporter cette précision.
Cdlt.
24 oct. 2016 à 22:57
Sinon vous ne pouvez pas avoir accès à ce qu'il s'est passé au jugement.
24 oct. 2016 à 23:28
Et si !!! J'ai bien eu le jugement comme TOUT un chacun quelques semaines après le procès (délibéré des juges ... Il s'agissait d'un procès en appel).
Il n'y a pas besoin d'être partie prenante de l'affaire pour assister à un procès que je sache.
Maintenant j'essaye simplement de savoir si je pourrais éventuellement récupérer TOUT ce qui s'est dit exactement afin d'être précis et au plus près de la réalité dans mon étude.
Je suis toujours preneur si quelqu'un d'autre pouvait m'apporter des précisions. MERCI.
24 oct. 2016 à 23:39
Et puisque vous y étiez, vous avez pu prendre note de ce qui a été dit à ce procès pour votre étude.
24 oct. 2016 à 23:55
Je pense que vous n'avez pas la réponse précise sur le moyen réglementaire de récupérer in extenso TOUT ce qui a été dit et que je n'aurais pas de réponse précise ce soir.
MERCI quand même.