Consta d'infraction - Canada
Nathalie proulx
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djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64901 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige entre voisin je devais aquiter la somme total d'ici le 9 sept dernière date ou je tombais mandat ou avait une saisie dit ton sur le constat . maintenant j'aimerais savoir si il von me détenir longtemps après mon arrestation et combien de temps je risque de faire pour ça ou quel son mais moyent de régler ce si sans faire de prison puisque je nest pas la somme demandée puis je avoir un autre délais en passant devant juge ou ? Je suis très inquiète je suis maman monoparentales et voila
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3 réponses
Bonsoir,
Votre question est très mal formulée et difficile à comprendre mais si j'ai bien déchiffré vous avec une amende de 400 et quelques euros à payer et vous n'avez pas de quoi payer ?
Si c'est ça vous ne risquez pas de prison mais comme dit sur le "contrat" (comme vous le désignez) l'état à qui vous n'avez pas payé l'amende mandatera un huissier qui procédera à une saisie (meubles, équipement etc...) chez vous d'un valeur équivalente ou supérieure à votre dette.
Si vous n'avez vraiment pas de quoi payer vous pouvez faire une dossier de surentraînement qui passera facilement je pense si vous êtes mère au foyer ..
Cordialement, mamaxvill1
Votre question est très mal formulée et difficile à comprendre mais si j'ai bien déchiffré vous avec une amende de 400 et quelques euros à payer et vous n'avez pas de quoi payer ?
Si c'est ça vous ne risquez pas de prison mais comme dit sur le "contrat" (comme vous le désignez) l'état à qui vous n'avez pas payé l'amende mandatera un huissier qui procédera à une saisie (meubles, équipement etc...) chez vous d'un valeur équivalente ou supérieure à votre dette.
Si vous n'avez vraiment pas de quoi payer vous pouvez faire une dossier de surentraînement qui passera facilement je pense si vous êtes mère au foyer ..
Cordialement, mamaxvill1
Bonjour Nathalie,
vous êtres ici sur un forum de Droit certes francophone, mais principalement de Droit français.
La réponse de mamaxvill concerne le Droit français uniquement.
Il est préférable pour vous de poster votre question sur un forum canadien pour obtenir des réponses appropriées.
Cordialement.
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Cordialement.
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Ce n'est pas en France, alors les lois.....