Consta d'infraction - Canada

Question

Bonjour je voudrais savoir j'ai une amande à payer un constat d'infraction quond ma. Remis dernièrment pour bruit au montant de 441$ du à un litige entre voisin je devais aquiter la somme total d'ici le 9 sept dernière date ou je tombais mandat ou avait une saisie dit ton sur le constat . maintenant j'aimerais savoir si il von me détenir longtemps après mon arrestation et combien de temps je risque de faire pour ça ou quel son mais moyent de régler ce si sans faire de prison puisque je nest pas la somme demandée puis je avoir un autre délais en passant devant juge ou ? Je suis très inquiète je suis maman monoparentales et voila

mamaxvill · Answer

Bonsoir, 

Votre question est très mal formulée et difficile à comprendre mais si j'ai bien déchiffré vous avec une amende de 400 et quelques euros à payer et vous n'avez pas de quoi payer ?

Si c'est ça vous ne risquez pas de prison mais comme dit sur le "contrat" (comme vous le désignez) l'état à qui vous n'avez pas payé l'amende mandatera un huissier qui procédera à une saisie (meubles, équipement etc...) chez vous d'un valeur équivalente ou supérieure à votre dette.  

Si vous n'avez vraiment pas de quoi payer vous pouvez faire une dossier de surentraînement qui passera facilement je pense si vous êtes mère au foyer ..

Cordialement, mamaxvill1

djivi38 · Answer

Bonjour Nathalie,

vous êtres ici sur un forum de Droit certes francophone, mais principalement de Droit français.
La réponse de mamaxvill concerne le Droit français uniquement.
Il est préférable pour vous de poster votre question sur un forum canadien pour obtenir des réponses appropriées.

Cordialement.

mamaxvill · Answer

Oh oui je viens de me rendre compte de ma bêtise ! Je n'avais pas lu le titre correctement. 

Je retire ma réponse ... et il serait certes préférable de vous diriger vers un forum Canadien.

Cordialement, mamaxvill1

Consta d'infraction - Canada

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