communauté perpétuelle ??

Question

Bonjour, 
maintenant, le propriétaire B revendique une communauté perpétuelle, celle-ci n'est jamais apparue sur les actes de ventes du propriétaire A, Et personne ne s'est manifesté avant ce propriétaire B en 2014.
Le propriétaire A a toujours été le seul et unique acheteur des parcelles et fosse se trouvant dessus ( (trou d'eau notifié pour puisage, et abreuvage) alors que le voisin revendicateur y envoie ses eaux pluviales)).
Le propriétaire A paie depuis + de 50 ans, tous le impôts et est seul propriétaire connu aux hypothèques pour ces fameuses parcelles.
Le propriétaire B passe sur une partie des terres avec véhicules à moteur, alors que le droit de passage si il y a est de l'époque 1848, à pieds, et vélos.
Est-ce qu'un juge de proximité est suffisant pour trancher cette question ou si vous vous pouvez me dire ce qu'il faut faire.
Je me demande si nous allons en voir le bout de cette affaire
Avec mes remerciements- à bientôt
Tatouépuisé

condorcet · Answer

Est-ce qu'un juge de proximité est suffisant pour trancher cette question ou si vous vous pouvez me dire ce qu'il faut faire.
Des étapes ayant été sautées, le propriétaire B ne disposant pas de titre de propriété publié à la Conservation des Hypothèques, ne peut revendiquer la propriété du bien.
S'il est possible de reconstituer la chaîne interrompue des propriétaires successifs, la tâche incombera au notaire de dresser l' (ou les) acte rétablissant la situation.
Si cette opération s'avère impossible, ce n'est pas au juge de proximité de statuer mais à un tribunal.

Communauté perpétuelle ??

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