Qui a autorité dans un aéroport ?
KeTZaLDeV
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BmV Messages postés 98531 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les autorités en droit d'appliquer ces lois (Police nationale, police de l'air, INTERPOL...) ?
Je ne trouve pas d'information claire et succincte sur le web, auriez-vous des liens intéressant, ou quelqu'un aurait-il la réponse?
Merci d'avance...
Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les autorités en droit d'appliquer ces lois (Police nationale, police de l'air, INTERPOL...) ?
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Merci d'avance...
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3 réponses
"Police nationale, police de l'air, INTERPOL ?" : les trois, selon le domaine pénal concerné, selon le délit poursuivi.
Quelle est la question précisément ?
"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." - Woody Allen
Quelle est la question précisément ?
"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." - Woody Allen
KeTZaLDeV
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Dans quel cas, et a quel endroit de l'aéroport, qui peut appliquer quoi?
La législation juridique et financière évolue en permanence...