Qui a autorité dans un aéroport ?
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BmV Messages postés 43659 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
BmV Messages postés 43659 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les autorités en droit d'appliquer ces lois (Police nationale, police de l'air, INTERPOL...) ?
Je ne trouve pas d'information claire et succincte sur le web, auriez-vous des liens intéressant, ou quelqu'un aurait-il la réponse?
Merci d'avance...
Savez-vous quels sont les droits qui s'appliquent dans un aéroport (qu'il effectue des vols internationaux ou non), et quelles sont les autorités en droit d'appliquer ces lois (Police nationale, police de l'air, INTERPOL...) ?
Je ne trouve pas d'information claire et succincte sur le web, auriez-vous des liens intéressant, ou quelqu'un aurait-il la réponse?
Merci d'avance...
3 réponses
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"Police nationale, police de l'air, INTERPOL ?" : les trois, selon le domaine pénal concerné, selon le délit poursuivi.
Quelle est la question précisément ?
"Un conducteur dangereux, c'est celui qui vous dépasse malgré tous vos efforts pour l'en empêcher." - Woody Allen -
la sécurité c'est l'affaire de tout le monde
police , gendarmerie , société privée chargée de la surveillance des bagages , société privée en charge de la vérification des passagers
y compris vous même si vous suspectez quelque d'anormal.
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?
Un aéroport n'a pas de territorialité restrictive, donc tous les OPJ sont compétents.
Quelle est la vraie question précisément ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...