Prescription informatique
mamaxvill
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
-
13 nov. 2016 à 19:33
mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 21:19
mamaxvill Messages postés 46 Date d'inscription mercredi 30 juillet 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2016 - 14 nov. 2016 à 21:19
A voir également:
- Prescription informatique
- Donation déguisée prescription - Guide
- La charte informatique est un document édité par une organisation afin de fixer les règles d’utilisation de ses ressources informatiques. parmi les comportements de ces collaborateurs, lesquels sont habituellement tolérés par une charte informatique ? - Guide
- Taxe d'aménagement délai de prescription - Guide
- Velux non déclaré prescription - Forum Construire une maison
- Pose vélux sans autorisation par ancien propriétaire - Forum Immobilier
2 réponses
hoquei44
Messages postés
16405
Date d'inscription
dimanche 19 janvier 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
22 décembre 2024
8 830
Modifié par hoquei44 le 13/11/2016 à 20:16
Modifié par hoquei44 le 13/11/2016 à 20:16
BmV
Messages postés
91492
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 décembre 2024
18 518
14 nov. 2016 à 10:13
14 nov. 2016 à 10:13
"La loi est assez floue. " : certainement pas.
Votre avocat préféré le confirmera.
Il faut en effet noter que les délais de prescription ne s'applique pas au moyen du délit mais à la nature du délit.
Ainsi, la diffamation, le harcèlement, l'injure (publique ou non), l'escroquerie, le détournement de fonds, etc. auront les mêmes délais de prescription légale qu'ils aient été commis "en direct" ou par internet ou par téléphone ou par courrier ou dans la presse (encore que la loi de 1881 sur la presse contient des dispositions propres à ce média), etc.
Il faut donc savoir précisément de quel crime ou délit on veut parler et on trouvera aisément le délai de prescription y rattaché.
C'est rarement moins de trois ans.
Votre avocat préféré le confirmera.
Il faut en effet noter que les délais de prescription ne s'applique pas au moyen du délit mais à la nature du délit.
Ainsi, la diffamation, le harcèlement, l'injure (publique ou non), l'escroquerie, le détournement de fonds, etc. auront les mêmes délais de prescription légale qu'ils aient été commis "en direct" ou par internet ou par téléphone ou par courrier ou dans la presse (encore que la loi de 1881 sur la presse contient des dispositions propres à ce média), etc.
Il faut donc savoir précisément de quel crime ou délit on veut parler et on trouvera aisément le délai de prescription y rattaché.
C'est rarement moins de trois ans.
mamaxvill
Messages postés
46
Date d'inscription
mercredi 30 juillet 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
23 novembre 2016
2
14 nov. 2016 à 21:19
14 nov. 2016 à 21:19
Bonsoir,
Merci beaucoup de votre réponse !
Je suis maintenant mieux éclairé sur les lois informatique.
Cordialement
Merci beaucoup de votre réponse !
Je suis maintenant mieux éclairé sur les lois informatique.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
13 nov. 2016 à 20:54
Ce n'est pas la réponse que j'attends. Ce post n'a aucun rapport avec mon autre question.
Cordialement