Amande TCL

Valentin - 14 nov. 2016 à 16:54
 Valentin - 14 nov. 2016 à 17:15
Bonjour,
Ma meilleure amie ne touches que l'allocation adulte handicapé. De 800€ par mois qui fait qu'elle n'est pas imposable. Elle est déclarer vivent chez sa mère. Mais elle paye le loyer et les autres facteurs. Ce jour elle est à eu une amande dans les transports en commun de la ville de Lyon. De 55€ du fait de ses faibles revenus et qu'elle n'est pas imposable aux yeux de la loi peut elle faire un courrier en mettant une copie de sa feuille de non imposition et sa reconnaissance de travailleur handicapé à fin d'annuler la procédure ? Je vous remercie par avance

2 réponses

Bonjour,

La tentative d'échappatoire n'est pas valable.
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Peut elle demander un étalement de payement ?
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