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Le huissier a refuser mon acompte

coco -  
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
un huissier a t il le droit de refuser un acompte de 20 euros sur une somme de 207 euros que je lui doit merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
Il ne peut normalement pas refuser d'encaisser

mais rien ne l'oblige a suspendre les procédures
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