Peine illisible
Résolu
AIR KA 16
-
15 nov. 2016 à 17:15
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 nov. 2016 à 18:08
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 15 nov. 2016 à 18:08
A voir également:
- 3 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis
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3 réponses
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 15/11/2016 à 17:42
Modifié par DorisOups le 15/11/2016 à 17:42
bonjour
il fera 12 mois de prison ferme et les 18 mois du sursis s'annuleront s'il recommence ses bêtises, et s'ajouteront alors à une deuxième peine
pour le reste, voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
il fera 12 mois de prison ferme et les 18 mois du sursis s'annuleront s'il recommence ses bêtises, et s'ajouteront alors à une deuxième peine
pour le reste, voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
Bonsoir Doris
Merci pour votre réponse,c'est ce que j'avais pensé au départ, mais aujourd’hui, j'ai vu un avocat et il m'a dis que c'est 18 mois ferme pas 1 an en lui donnant le document que je lui ai montré. J'arrive pas a comprendre le pourquoi de cette bêtise de sa part, voulait t il me faire peur ou...
Sinon, que veulent dire les << 3 années>> en fin de phrase?
Merci encore pour votre réponse.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse,c'est ce que j'avais pensé au départ, mais aujourd’hui, j'ai vu un avocat et il m'a dis que c'est 18 mois ferme pas 1 an en lui donnant le document que je lui ai montré. J'arrive pas a comprendre le pourquoi de cette bêtise de sa part, voulait t il me faire peur ou...
Sinon, que veulent dire les << 3 années>> en fin de phrase?
Merci encore pour votre réponse.
Bien cordialement.
DorisOups
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15 nov. 2016 à 18:02
15 nov. 2016 à 18:02
votre avocat ne sait pas compter!!
30 - 18 il reste 12 mois de prison ferme
la mise à l'épreuve, dont je vous ai envoyé la définition par le lien, durera pendant 3 ans
si pendant ces 3 ans il comet de nouveau un délit, il prendra une autre peine ET en plus, les 18 mois de sursis*
pendant ces 3 ans, il sera sous contrôle judiciaire, et il a intérêt à TOUT respecter
30 - 18 il reste 12 mois de prison ferme
la mise à l'épreuve, dont je vous ai envoyé la définition par le lien, durera pendant 3 ans
si pendant ces 3 ans il comet de nouveau un délit, il prendra une autre peine ET en plus, les 18 mois de sursis*
pendant ces 3 ans, il sera sous contrôle judiciaire, et il a intérêt à TOUT respecter
Ah la c'est très clair <Doris> , je suis plus serein aussi.
Merci pour les réponses et conseils que vous partagez avec nous autres.
Passez une bonne soirée et bonne suite.
Merci pour les réponses et conseils que vous partagez avec nous autres.
Passez une bonne soirée et bonne suite.
DorisOups
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15 nov. 2016 à 18:08
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de rien et bonne continuation
La législation juridique et financière évolue en permanence...