Peine illisible
Résolu
AIR KA 16
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DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
DorisOups Messages postés 25878 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je souhaiterais que quelqu'un m'explique la durée de cette peine. le ferme, le sursis etc...
Voici la phrase exacte:
... a été reconnu coupable et condamné a 30 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 18 mois avec sursis mise a l’épreuve pendant 3 années.
Mes remerciements.
Je souhaiterais que quelqu'un m'explique la durée de cette peine. le ferme, le sursis etc...
Voici la phrase exacte:
... a été reconnu coupable et condamné a 30 mois d'emprisonnement délictuel, a titre de peine principale dont 18 mois avec sursis mise a l’épreuve pendant 3 années.
Mes remerciements.
A voir également:
- 3 mois d'emprisonnement délictuel avec sursis
- Peine requise - Guide
- Peine aménageable - Guide
- Vol de carte bancaire peine mineur - Forum Justice
- Peine pour coup et blessure volontaire forum - Forum Justice
- Compteur d'eau illisible - Forum Immobilier
3 réponses
bonjour
il fera 12 mois de prison ferme et les 18 mois du sursis s'annuleront s'il recommence ses bêtises, et s'ajouteront alors à une deuxième peine
pour le reste, voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
il fera 12 mois de prison ferme et les 18 mois du sursis s'annuleront s'il recommence ses bêtises, et s'ajouteront alors à une deuxième peine
pour le reste, voir ici:
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1531
Bonsoir Doris
Merci pour votre réponse,c'est ce que j'avais pensé au départ, mais aujourd’hui, j'ai vu un avocat et il m'a dis que c'est 18 mois ferme pas 1 an en lui donnant le document que je lui ai montré. J'arrive pas a comprendre le pourquoi de cette bêtise de sa part, voulait t il me faire peur ou...
Sinon, que veulent dire les << 3 années>> en fin de phrase?
Merci encore pour votre réponse.
Bien cordialement.
Merci pour votre réponse,c'est ce que j'avais pensé au départ, mais aujourd’hui, j'ai vu un avocat et il m'a dis que c'est 18 mois ferme pas 1 an en lui donnant le document que je lui ai montré. J'arrive pas a comprendre le pourquoi de cette bêtise de sa part, voulait t il me faire peur ou...
Sinon, que veulent dire les << 3 années>> en fin de phrase?
Merci encore pour votre réponse.
Bien cordialement.
votre avocat ne sait pas compter!!
30 - 18 il reste 12 mois de prison ferme
la mise à l'épreuve, dont je vous ai envoyé la définition par le lien, durera pendant 3 ans
si pendant ces 3 ans il comet de nouveau un délit, il prendra une autre peine ET en plus, les 18 mois de sursis*
pendant ces 3 ans, il sera sous contrôle judiciaire, et il a intérêt à TOUT respecter
30 - 18 il reste 12 mois de prison ferme
la mise à l'épreuve, dont je vous ai envoyé la définition par le lien, durera pendant 3 ans
si pendant ces 3 ans il comet de nouveau un délit, il prendra une autre peine ET en plus, les 18 mois de sursis*
pendant ces 3 ans, il sera sous contrôle judiciaire, et il a intérêt à TOUT respecter
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