Paiement dettes parents décédé
Loatris93
-
Loatris93 -
Loatris93 -
Bonjour,
Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connues à ce moment la ont été réglées.
Il y à quelques jours, la notaire m'envoie un courrier qu'elle à reçu d'un huissier concernant une facture d'hôpital non réglée de 2009.
J'ai donc plusieurs question :
Suis-je censé réglé cette dette et/ou celle a venir?
Doit-on régler les dettes qu'il aurait pu contracté en étant sous tutelle?
Quel est le délai de prescription pour les dettes que mon père aurait pu avoir?
Merci pour vos réponses
Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connues à ce moment la ont été réglées.
Il y à quelques jours, la notaire m'envoie un courrier qu'elle à reçu d'un huissier concernant une facture d'hôpital non réglée de 2009.
J'ai donc plusieurs question :
Suis-je censé réglé cette dette et/ou celle a venir?
Doit-on régler les dettes qu'il aurait pu contracté en étant sous tutelle?
Quel est le délai de prescription pour les dettes que mon père aurait pu avoir?
Merci pour vos réponses
La législation juridique et financière évolue en permanence...