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Paiement dettes parents décédé

Loatris93 - 8 nov. 2016 à 12:57
 Loatris93 - 10 nov. 2016 à 09:51
Bonjour,

Mon père était sous tutelle depuis 2008 et est décédé en 2014, nous avons eu affaire à une notaire pour sa succession et les dettes connues à ce moment la ont été réglées.

Il y à quelques jours, la notaire m'envoie un courrier qu'elle à reçu d'un huissier concernant une facture d'hôpital non réglée de 2009.

J'ai donc plusieurs question :

Suis-je censé réglé cette dette et/ou celle a venir?
Doit-on régler les dettes qu'il aurait pu contracté en étant sous tutelle?
Quel est le délai de prescription pour les dettes que mon père aurait pu avoir?
Merci pour vos réponses
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
8 nov. 2016 à 13:26
Vous avez accepté la succession dont les dettes...la question est plus de la prescription d'une dette de 2009

L'huissier invoque t-il un titre exécutoire ou juste sommes t-il de payer ?
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Loatris93 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
8 nov. 2016 à 15:01
Merci d'avoir répondu.
Il s'agit d'un avis de poursuite de l'huissier.
Je ne comprends pas votre réponse par rapport à la prescription et oui nous avons accepter la succession donc les dettes mais comme il était sous tutelle n'est-ce pas la tutelle qui aurait dû s'en chargé à l'époque??
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602 > Loatris93 Messages postés 1 Date d'inscription mardi 8 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 8 novembre 2016
9 nov. 2016 à 10:47
les dettes non réclamés un certain temps son prescrites - entre un commerçant et un particulier c'est 2 ans maintenant mais pour un hôpital ignore...
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Loatris93 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
10 nov. 2016 à 09:51
Merci. Je vais essayer de joindre un notaire pour connaitre les délais mais ce n'est pas évident
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