Prison avec sursis
Aliyah2
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Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 8 nov. 2016 à 23:24
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 - 8 nov. 2016 à 23:24
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4 réponses
Aliyah2
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8 novembre 2016
6 nov. 2016 à 18:44
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Désolée j'ai mal expliquer sa condamnation, il devrait faire 3 mois de prison + 12 mois avec sursis, ce qui veut dire qu'il devrait NORMALEMENT purger une peine de 3 mois et le sursis dépendra de son comportement?
DorisOups
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18 juillet 2017
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6 nov. 2016 à 18:59
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bonjour
non
il doit faire ses 3 mois de prison
ensuite, les 12 mois lui tomberont dessus s'il recommence ses bêtises
il aura une autre condamnation ET EN PLUS, ses 12 mois de sursis qui deviendront de la prison ferme
non
il doit faire ses 3 mois de prison
ensuite, les 12 mois lui tomberont dessus s'il recommence ses bêtises
il aura une autre condamnation ET EN PLUS, ses 12 mois de sursis qui deviendront de la prison ferme
Aliyah2
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DorisOups
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18 juillet 2017
7 nov. 2016 à 14:31
7 nov. 2016 à 14:31
Tout dépendra de lui en gros.. Ma question est un peu bête et osée mais est ce qu'il peut faire moins de 3 mois si il se tient très, très bien?
Aliyah2
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8 novembre 2016
8 nov. 2016 à 23:08
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Ma question est un peu bête et osée mais est ce qu'il peut faire moins de 3 mois si il se tient très, très bien?
Pierrecastor
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8 nov. 2016 à 23:24
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Salut
Vous avez des informations sur les remises de peine et leurs modalités ici :
http://www.avocats.paris/la-reduction-de-peines
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6 nov. 2016 à 18:54