Prise en charge par l'assurance d'un administrateur de biens

solange1609 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 19:00
solange1609 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016 - 10 nov. 2016 à 20:06
Bonjour,

J'ai eu un entretien avec l'administrateur de mon bien locatif.
Celui-ci a reconnu avoir commis une erreur professionnelle (il a omis de faire signer le garant avant de me donner le contrat de location à signer) et être responsable du dommage que j'ai subi, c'est à dire la perte de 6000 euros environ de loyers impayés.

Il m'a expliqué avoir une assurance qui prendrait en charge ce type de faute professionnelle.
Comme cette dernière a des franchises élevées, il souhaite tout d'abord tenter de récupérer par tous les moyens cette somme due par la locataire.
Cet administrateur de bien (qui était chargé de la gestion de ce studio) est également huissier de justice et après avoir réalisé l'expulsion, c'est lui qui est chargé du recouvrement.

Je lui ai fait remarquer que les chances que cette locataire devienne solvable sous les dix ans au cours desquels on peut la saisir était minime, car cette fille ne semblait ni travailleuse, ni honnête.

Il m'a alors assuré que si la somme due n'était pas récupérée d'ici deux ans, c'était alors le moment où son assurance entrait en jeu et allait me rembourser l'intégralité de la somme due.

Je suis ressortie tout à fait rassurée et soulagée ... jusqu'à ce que des amis me conseillent de demander à l'huissier (et administrateur) de me transmettre par écrit l'engagement dont il m'a fait part à l'oral, ou bien un extrait du texte de l'assurance indiquant la règle des deux ans.

Je l'ai fait et ai même réitéré deux fois cette demande (par email en pièce jointe) en m'assurant à chaque fois auprès du personnel de l'étude que le message avait bien été transmis.
Chose décevante de la part d'un juriste, je n'ai à aucun moment de ces deux mois obtenu une réponse.

Cette attente est très éprouvante et ne pas savoir si je suis bernée est d'autant plus stressant que la perte de tout cet argent n'est pas de mon fait.

Connaîtriez-vous s'il vous plaît cette règle des deux ans concernant les assurances professionnelles, et que me conseillez-vous de faire pour m'assurer que je serai effectivement remboursée ?

A l'avance je vous remercie.

Cordialement,

Sabine Boury

1 réponse

Assignez le en responsabilité civile.
Il se fout de vous..
Au bout de 2 ans, on ne peut plus réclamer la prise en charge d'un sinistre.
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solange1609 Messages postés 9 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 novembre 2016
10 nov. 2016 à 20:06
Mon Dieu, c'est bien ce que je craignais.

Au cours du dossier concernant l'expulsion, j'avais dans un courrier évoqué ce problème auprès de mon avocat.
Comme celui-ci me répondait qu'il s'agissait d'une affaire séparée de la prmière et qu'il voulait s'occuper d'une chose à la fois, je lui en ai reparlé (par écrit) après le jugement.

Il m'a alors répondu qu'il me déconseillait fortement de me retourner contre cet huissier, car si je le faisait ce serait une affaire extrêmement longue et onéreuse et à l'issue plus qu'incertaine.
Je pense que d'une part, un huissier est un juriste qu'il est difficile d'attaquer (d'où le peu de chances de réussite et de bilan positif pour moi) et d'autre part que cet avocat n'avait pas envie d'assigner un "collègue" (qui plus est de la même région)
Or, sans avocat, je ne peux rien faire.

J'aurais bien envie de reprendre rendez-vous avec e Maître B. pour voir ce qu'il dit de tout cela.
Je pense qu'il trouvera une raison officielle à ne pas me donner d'engagement écrit, et je pense que celles-ci existent.
Mais je me demande ce qu'il me répondra si je lui demande de me montrer le passage de son contrat d'assurance qui stipule ce qu'il m'a promis.

Quel pétrin. Et quelle colère.

Donc si je comprends bien, la réalité est exactement le contraire de ce qu'il a prétendu.
Il veut me faire patienter deux ans pour qu'il soit trop tard.
(Pourtant son explication au sujet de la franchise m'avait paru plausible au premier abord)

C'est une grosse boîte dans la région, si je l'assigne, il doit avoir des gens extrêmement compétents pour le défendre.
(Et ils trouveront toujours une faille, par exemple que j'aurais du, le jour de l'état des lieux, alors que tout le monde attendait dans le frois, prendre une heure dans un coin de la pièce pour éplucher chaque mot du dossier (pourtant un administrateur est payé justement pour qu'on n'ait pas à le faire et pour qu'on ne commette pas d'erreur lors de sa constitution...)
J'avais pris un administrateur "sérieux" JUSTEMENT POUR éviter ce genre d'erreur.
Mais jamais je n'aurais fait celle-ci si je m'y étais prise toute seule.

Merci en tout cas pour votre avis direct.
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