Droit d'auteur et copie privé
newton56
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newton56 Messages postés 35 Date d'inscription jeudi 14 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2018 - 12 nov. 2016 à 19:00
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newton56
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Modifié par newton56 le 12/11/2016 à 19:05
Modifié par newton56 le 12/11/2016 à 19:05
si je me base sur cette loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278917/2008-12-11/
et sur celle ci puisque un pdf est lu par un logiciel et en cas d'utilisation sur le logiciel d'un imprimeur en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028345224/2013-12-20/
Puis je mentionner cette loi si j'imprime mon pdf chez un imprimeur même si c'est un imprimeur en ligne pour me protéger ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278917/2008-12-11/
et sur celle ci puisque un pdf est lu par un logiciel et en cas d'utilisation sur le logiciel d'un imprimeur en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028345224/2013-12-20/
Puis je mentionner cette loi si j'imprime mon pdf chez un imprimeur même si c'est un imprimeur en ligne pour me protéger ?