Droit d'auteur et copie privé
newton56
Messages postés
35
Statut
Membre
-
newton56 Messages postés 35 Statut Membre -
newton56 Messages postés 35 Statut Membre -
Bonjour,
Dans le cadre de mes études j'ai la traduction en français en pdf d'un livre que l'on trouve exclusivement en anglais. Impossible de trouver ce livre traduit en français.
Je soupçonne fortement l'éditeur (peut_être mais c'est peu probable l'auteur) de ne pas le traduire volontairement ou pour d'autres raisons. Ce livre étant une référence depuis déjà plusieurs années.
Donc j'ai eu l'idée de le faire imprimer sur un site "lulu.com" pour ne pas le nommer.
Pourtant ma question est la suivante :
Comme pour une copié privé de sauvegarde qui est autorisée d'un logiciel ou d'un célèbre système d'exploitation.
Y'a t-il une loi qui je pourrais mentionner en première page pour dire que c'est une copie privé à usage privé sans aucun but commercial ni de diffusion ?
En vous remerciant par avance de vos réponses
Cdt
Dans le cadre de mes études j'ai la traduction en français en pdf d'un livre que l'on trouve exclusivement en anglais. Impossible de trouver ce livre traduit en français.
Je soupçonne fortement l'éditeur (peut_être mais c'est peu probable l'auteur) de ne pas le traduire volontairement ou pour d'autres raisons. Ce livre étant une référence depuis déjà plusieurs années.
Donc j'ai eu l'idée de le faire imprimer sur un site "lulu.com" pour ne pas le nommer.
Pourtant ma question est la suivante :
Comme pour une copié privé de sauvegarde qui est autorisée d'un logiciel ou d'un célèbre système d'exploitation.
Y'a t-il une loi qui je pourrais mentionner en première page pour dire que c'est une copie privé à usage privé sans aucun but commercial ni de diffusion ?
En vous remerciant par avance de vos réponses
Cdt
A voir également:
- Droit d'auteur et copie privé
- Droit des successions - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Silence vaut acceptation droit privé - Guide
- "J'aide ma fille à acheter sa première maison sans payer d'impôt" : quelle est cette nouvelle loi qui incite à donner à un enfant - Guide
- Droits d'auteur musique prix - Guide
1 réponse
si je me base sur cette loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278917/2008-12-11/
et sur celle ci puisque un pdf est lu par un logiciel et en cas d'utilisation sur le logiciel d'un imprimeur en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028345224/2013-12-20/
Puis je mentionner cette loi si j'imprime mon pdf chez un imprimeur même si c'est un imprimeur en ligne pour me protéger ?
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000006278917/2008-12-11/
et sur celle ci puisque un pdf est lu par un logiciel et en cas d'utilisation sur le logiciel d'un imprimeur en ligne :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000028345224/2013-12-20/
Puis je mentionner cette loi si j'imprime mon pdf chez un imprimeur même si c'est un imprimeur en ligne pour me protéger ?