ORGANISME de formation me menace
Marie201212
Messages postés
7
Statut
Membre
-
Marie201212 Messages postés 7 Statut Membre -
Marie201212 Messages postés 7 Statut Membre -
Bonjour je me suis inscrite dans une formation chez educatel en 2015 celle ci m a beaucoup décu les cours sont des pavés en noir et blanc auxquelles on ne comprend pas tout ils sont très long à corrige les devoirs et les avoir au téléphone bref j'ai décidé de bloque les prélèvements j'ai donné la moitié de la somme et envoyé un mail expliquant le pourquoi du comment ... il me réclame depuis le reste de la somme évidemment que je ne veux pas leur donne ils ont fais appel à un huissier j ai recu beaucoup de courrier ainsi qu un soit disant ultime recourt avant dépôt de requête est ce que je dois m inquieter ? Est ce que la somme peut prendre plus d empleur que celle que je leur dois ? mon contrat à été signé sur internet est il valable ?
MERCI de m'aider
MERCI de m'aider
A voir également:
- ORGANISME de formation me menace
- Convention collective organisme de formation - Guide
- Adresse organisme crous caf - Forum CAF
- Koreva formation avis - Forum Consommation
- Formation non habilitée crous ✓ - Forum bourses
- Culture et formation avis ✓ - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour,
Vous avez signé un contrat et n'avez pas respecté les termes de celui-ci (bloquer les prélèvements est illégal ! )
Donc oui, vous pouvez vous inquiéter.
Vous avez signé un contrat et n'avez pas respecté les termes de celui-ci (bloquer les prélèvements est illégal ! )
Donc oui, vous pouvez vous inquiéter.
j'ai décidé de bloque les prélèvements
Sauf que c'est pas à vous de décider ça unilatéralement.
Il faut passer par un jugement (ou au moins par un accord écrit).
Oui, la somme peut prendre de l'ampleur, ne serait-ce que par les frais occasionnés par les saisies.
Sauf que c'est pas à vous de décider ça unilatéralement.
Il faut passer par un jugement (ou au moins par un accord écrit).
Oui, la somme peut prendre de l'ampleur, ne serait-ce que par les frais occasionnés par les saisies.
Bonjour,
https://www.educatel.fr/info/12-informations-legales
Extrait :
« Article 10. Conditions financières:
- Frais
- Intérêts de retard
- Frais d’annulation :
En cas de résiliation par l’élève de sa formation avec périodes d’applications pratiques, outre les frais de résiliation prévus ci-après, des frais d’annulation équivalents à 15% du montant de celles-ci seront réclamés à l’élève en dédommagement des frais engagés (mise à disposition du matériel et du centre d’application, recrutement de l’animateur, frais de dossier, etc.).
Dans le cas où la résiliation ou le désistement à une période d’application pratique surviendrait dans un délai de moins de 15 jours avant le début de la session, celle-ci sera intégralement facturée. Si la période d’application pratique a été effectuée avant la résiliation, elle sera également intégralement facturé.
Article 11. Interruption des paiements et suspension de la formation
En cas d’interruption d’un des paiements, ou de suspension des règlements, l’accès aux documents pédagogiques sera bloqué par le centre de formation Educatel.
En cas d’interruption de paiement le service recouvrement sera saisi pour prendre toutes les mesures nécessaires au respect de l’échéancier initialement convenu.»
Voir également :
==> article L 444.8 du code de l'éducation
==> https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
CDT.
https://www.educatel.fr/info/12-informations-legales
Extrait :
« Article 10. Conditions financières:
- Frais
- Intérêts de retard
- Frais d’annulation :
En cas de résiliation par l’élève de sa formation avec périodes d’applications pratiques, outre les frais de résiliation prévus ci-après, des frais d’annulation équivalents à 15% du montant de celles-ci seront réclamés à l’élève en dédommagement des frais engagés (mise à disposition du matériel et du centre d’application, recrutement de l’animateur, frais de dossier, etc.).
Dans le cas où la résiliation ou le désistement à une période d’application pratique surviendrait dans un délai de moins de 15 jours avant le début de la session, celle-ci sera intégralement facturée. Si la période d’application pratique a été effectuée avant la résiliation, elle sera également intégralement facturé.
Article 11. Interruption des paiements et suspension de la formation
En cas d’interruption d’un des paiements, ou de suspension des règlements, l’accès aux documents pédagogiques sera bloqué par le centre de formation Educatel.
En cas d’interruption de paiement le service recouvrement sera saisi pour prendre toutes les mesures nécessaires au respect de l’échéancier initialement convenu.»
Voir également :
==> article L 444.8 du code de l'éducation
==> https://defense-du-consommateur.ooreka.fr/qr/voir/435579/comment-resilier-une-formation-a-distance-sans-continuer-a-payer
CDT.
La législation juridique et financière évolue en permanence...