Sanction Collège
mamaxvill
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mamaxvill Messages postés 47 Statut Membre -
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Bonjour,
Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué malgré lui dans une histoire de conversation Facebook ou en pensant bien faire il a donné à un copain le numéro d'une fille de sa classe mais après le copain en question a publié la conversation SMS entre eux deux sur la conversation Facebook visible par toute la classe ...
La CPE veut lui faire faire un travail sur le harcellement via les réseaux sociaux, jusque la normal vous me direz mais elle veut lui faire faire ça en inclusion ! C'est une sanction qui reste dans le dossier scolaire et je trouve ça assez disproportionné en vue de la faute qu'il a commis !
Je voudrais donc savoir si la CPE à le droit de sanctionner mon fils pour quelque chose qui s'est passé en dehors du collège et si cette sanction est réfutable et si elle est ou non autorisée par la loi.
Merci d'avance, mamaxvill
Mon fils est au collège en 3ème. C'est un élève exemplaire que ce soit du plan comportemental comme celui du travail. Il est impliqué malgré lui dans une histoire de conversation Facebook ou en pensant bien faire il a donné à un copain le numéro d'une fille de sa classe mais après le copain en question a publié la conversation SMS entre eux deux sur la conversation Facebook visible par toute la classe ...
La CPE veut lui faire faire un travail sur le harcellement via les réseaux sociaux, jusque la normal vous me direz mais elle veut lui faire faire ça en inclusion ! C'est une sanction qui reste dans le dossier scolaire et je trouve ça assez disproportionné en vue de la faute qu'il a commis !
Je voudrais donc savoir si la CPE à le droit de sanctionner mon fils pour quelque chose qui s'est passé en dehors du collège et si cette sanction est réfutable et si elle est ou non autorisée par la loi.
Merci d'avance, mamaxvill
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2 réponses
Bonsoir
Enfin un collège qui est à l"écoute de ses élèves.
mais faut il que ça serve d'exemple aux autres.
Un travail au collège ne pas faire de mal à votre fils, au moins il va comprendre les dangers d'internet, que vous n'avez pas su le mettre en garde ...
Rien n'empêche une bonne leçon de morale à votre fils pour lui dire que tout n'est pas permis. Entre autre, le respect de chacun.
Enfin un collège qui est à l"écoute de ses élèves.
mais faut il que ça serve d'exemple aux autres.
Un travail au collège ne pas faire de mal à votre fils, au moins il va comprendre les dangers d'internet, que vous n'avez pas su le mettre en garde ...
Rien n'empêche une bonne leçon de morale à votre fils pour lui dire que tout n'est pas permis. Entre autre, le respect de chacun.
Bonjour,
Élève en 3ème (14 ans on va dire) --> soumis à la législation sur le harcèlement scolaire.
Les faits se sont passés sur Internet peut être à l'encontre d'une personne de moins de 15 ans --> double situation aggravante.
L'amende encourue quelle que soit les facteurs aggravants, est de 7500€ au maximum et une peine de prison de 18 mois (si la victime à moins de 15 ans sinon c'est 12 mois).
Il va falloir que vous sensibiliser votre enfant au danger d'Internet.
Vous constaterez que la loi prévoit bien plus qu'une mention dans un simple dossier scolaire.
CB
Élève en 3ème (14 ans on va dire) --> soumis à la législation sur le harcèlement scolaire.
Les faits se sont passés sur Internet peut être à l'encontre d'une personne de moins de 15 ans --> double situation aggravante.
L'amende encourue quelle que soit les facteurs aggravants, est de 7500€ au maximum et une peine de prison de 18 mois (si la victime à moins de 15 ans sinon c'est 12 mois).
Il va falloir que vous sensibiliser votre enfant au danger d'Internet.
Vous constaterez que la loi prévoit bien plus qu'une mention dans un simple dossier scolaire.
CB
Bonsoir et merci de votre réponse,
Nous nous sommes entendus avec les parents de la fille harcelée et en avons conclus que la faute n'était absolument pas celle de mon fils ... ils ne porteront donc pas plainte contre lui mais contre l'autre élève qui a publié la conversation (ce que je trouve plus juste ...) aucune sanction pénale n'est donc applicable sur lui car pas de plainte.
Je veux juste savoir si la CPE du collège, de son côté à le droit de sanctionner mon fils pour quelque chose qui s'est passé à l'extérieur.
Merci d'avance
Nous nous sommes entendus avec les parents de la fille harcelée et en avons conclus que la faute n'était absolument pas celle de mon fils ... ils ne porteront donc pas plainte contre lui mais contre l'autre élève qui a publié la conversation (ce que je trouve plus juste ...) aucune sanction pénale n'est donc applicable sur lui car pas de plainte.
Je veux juste savoir si la CPE du collège, de son côté à le droit de sanctionner mon fils pour quelque chose qui s'est passé à l'extérieur.
Merci d'avance
Pas de plainte de la part de la famille, mais rien n'empêche le procureur d'impliquer votre fils dedans. Vu qu'il a participé -même de loin- au fait de harcèlement.
Ce n'est pas parce que les faits ne se sont pas déroulés physiquement dans l'enceinte du collège que les agissements ne sont pas répréhensibles. Le harcèlement sur Internet ne se déroule quasiment jamais au sein de l'établissement... mais l'établissement doit tout de même prendre des mesures adéquates visant à ce que celui-ci n'ait pas lieu.
CB
Ce n'est pas parce que les faits ne se sont pas déroulés physiquement dans l'enceinte du collège que les agissements ne sont pas répréhensibles. Le harcèlement sur Internet ne se déroule quasiment jamais au sein de l'établissement... mais l'établissement doit tout de même prendre des mesures adéquates visant à ce que celui-ci n'ait pas lieu.
CB
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement