Perquisition par erreur

Mickeythom74 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 2 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 décembre 2016 - 2 déc. 2016 à 20:37
 Misha-d'ok - 2 déc. 2016 à 21:17
Bonjour à tous,
je vous explique ma situation... lundi matin à 6h précise, on tambourine à ma porte, je viens ouvrir, je me fait violemment pousser à l'intérieur de mon domicile et une quinzaine de gendarmes entre et vont dans toute les pièces de mon appartement me demandant si il y avait d'autres personnes présentes... ce qui n'était pas le cas. Les gendarmes commencent à fouiller partout pendant que moi, en caleçon au milieu de mon salon sans comprendre ce qu'il se passe, était entrain de me faire menotter par l'adjudant-chef me signifiant ma garde à vue... problème au moment où il dit mon nom je me rend compte que ce n'est pas moi qu'ils venaient arrêter mais mon voisin! Ils s'étaient tromper d'appartement... ils me detache, me demande une pièce d'identité pour prouver mes dires (logique) et les voilà parti chez mon voisin... bref, entre temps un des gendarme trouve dans mon salon ma petite boîte avec un petit morceau de résine de cannabis (2,7gr) je suis un fumeur occasionnel... je me retrouve suite à ça convoqué à la gendarmerie et accusé de possession de stupéfiant. Voici ma question: est ce que, du fait de l'erreur de domicile, la fouille de mon domicile est-elle légal et ce qu'ilsoir ont trouvé chez moi est-il recevable? Merci de m'éclairer car même si maintenant j'en rit, sur le coup je vous assure que se n'est pas drôle... une descente comme ça c quand même plutôt violent! Merci pour vos reponses

2 réponses

Bonjour,

Voici ma question: est ce que, du fait de l'erreur de domicile, la fouille de mon domicile est-elle légal et ce qu'ilsoir ont trouvé chez moi est-il recevable

Pour moi l'erreur ne doit pas vous portez préjudice.
Aucun mandat pour venir chez vous.
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Utilisateur anonyme
2 déc. 2016 à 21:13
Bonsoir , il est evident que dans ce cas il faut vous rendre le plus tot possible chez votre avocat , ou si vous n avez pas la possibilité de le faire car c est assez couteux vous rendre au tribunal le plus proche de chez vous , vous y trouverez la salle des avocats . On les appelent aussi les comis d office cela est gratuit . Vous irez a la gendarmerie avec lui . Si une erreur a ete commise votre avocat et lui seul sera bien s y prendre . Ces gents la n ont pas tous les droits . Cdt
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Avocat en consultation gratuite sur rendez-vous, adresse en mairie ou auprès du tribunal.
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