Droit de passage impossible à récupérer
domijean.
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BmV
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5 déc. 2016 à 14:18
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"récupérer ce droit de passage qui" : cette situation est authentifiée dans un acte notarié, bien sûr ?
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 16:29
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tribunal...
BmV
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5 déc. 2016 à 16:30
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Si la servitude ne peut être annulée de manière contractuelle/conventionnelle, il faudra en passer par une requête motivée au tribunal.
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 16:31
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TI ou TGI ?
domijean.
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>
Poisson92100
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5 déc. 2016 à 16:41
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merci.
5 déc. 2016 à 15:01