Droit de passage impossible à récupérer

domijean. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 13:48
domijean. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 - 5 déc. 2016 à 16:41
bonjour,voila, je dispose d'un chemin privé, mon voisin à une ouverture de garage DANS mon chemin ET une autre devant la rue pour y accéder ils ne l'on jamais utilisé je leur ai demandé de bien vouloir abandonner ce droit de passage ils étaient d'accord, et là depuis le mois de septembre ils ne répondent plus a mes appels ou lorsque je sonne chez eux , j'en déduit qu'ils ont changé d'avis , comment faire pour récupérer ce droit de passage qui freine la vente de ma maison? Avec tous mes remerciements .

3 réponses

BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
5 déc. 2016 à 14:18
"récupérer ce droit de passage qui" : cette situation est authentifiée dans un acte notarié, bien sûr ?
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domijean. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016
5 déc. 2016 à 15:01
oui bien sur mais sa ne me donne pas une réponse.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 déc. 2016 à 16:29
tribunal...
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BmV Messages postés 91558 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 9 janvier 2025 18 534
5 déc. 2016 à 16:30
Si la servitude ne peut être annulée de manière contractuelle/conventionnelle, il faudra en passer par une requête motivée au tribunal.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 601
5 déc. 2016 à 16:31
TI ou TGI ?
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domijean. Messages postés 3 Date d'inscription lundi 5 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 décembre 2016 > Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024
5 déc. 2016 à 16:41
merci.
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