Recours possible contre un projet de la municipalité
mimiorlienas69
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BmV Messages postés 98529 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
je souhaite connaitre les recours possibles contre un projet d’urbanisme de la municipalité.
La mairie de notre petite commune (2300hab) dans l'ouest lyonnais a lancé un grand projet de restructuration du centre bourg avec la modification des parkings, création d'une grande place paysagère et reconstruction d'une nouvelle mairie, d'un immeuble de logements et de commerces... un projet d'envergure auquel la plupart des administrées ont adhéré.
La mairie à lancé un appel d'offre publique en février 2016 et 4 équipes ont été retenus. Une réunion public a été faite pour présenter les projets en avril. Un projet sortait du lot et était à la préférence des administrés présents. En juin de cette année , les 19 élus de la commune ont choisit un autre projet à 10 voix pour, 2 contres et 7 abstentions! Les administrés n'ont été informé de ce choix que début septembre dans le journal de la commune. Le problème, outre le faite de demander l'avis des habitants et de ne pas en tenir compte, c'est que le projet choisit sort du périmètre de l'appel d'offre (plan de périmètre transmis au bureaux d'architectes et d'urbanismes dans les pièces de l'appel d'offre ). Dans le projet choisit la mairie est construite SUR l'école... qui a toujours été hors du périmètre du projet , et donc n'étant concerné en principe par aucun travaux.
Nous avons fait passé une pétition dans la commune pour demandé de mettre en "stand bye" ce projet et avons obtenu plus de 400 signatures à ce jour.
Nous avons envoyé ce samedi un recours gracieux au nom de ce collectif fraîchement crée (même si la date semble dépassé)... mais quels sont nos autres recours possibles pour stopper ce projet dans son élan... la mairie sur l'école est une aberration et l'appel d'offre ne peut-il pas être nul, puisque le projet choisit ne le respecte pas? dans l'attente de vos réponses. Mylène
je souhaite connaitre les recours possibles contre un projet d’urbanisme de la municipalité.
La mairie de notre petite commune (2300hab) dans l'ouest lyonnais a lancé un grand projet de restructuration du centre bourg avec la modification des parkings, création d'une grande place paysagère et reconstruction d'une nouvelle mairie, d'un immeuble de logements et de commerces... un projet d'envergure auquel la plupart des administrées ont adhéré.
La mairie à lancé un appel d'offre publique en février 2016 et 4 équipes ont été retenus. Une réunion public a été faite pour présenter les projets en avril. Un projet sortait du lot et était à la préférence des administrés présents. En juin de cette année , les 19 élus de la commune ont choisit un autre projet à 10 voix pour, 2 contres et 7 abstentions! Les administrés n'ont été informé de ce choix que début septembre dans le journal de la commune. Le problème, outre le faite de demander l'avis des habitants et de ne pas en tenir compte, c'est que le projet choisit sort du périmètre de l'appel d'offre (plan de périmètre transmis au bureaux d'architectes et d'urbanismes dans les pièces de l'appel d'offre ). Dans le projet choisit la mairie est construite SUR l'école... qui a toujours été hors du périmètre du projet , et donc n'étant concerné en principe par aucun travaux.
Nous avons fait passé une pétition dans la commune pour demandé de mettre en "stand bye" ce projet et avons obtenu plus de 400 signatures à ce jour.
Nous avons envoyé ce samedi un recours gracieux au nom de ce collectif fraîchement crée (même si la date semble dépassé)... mais quels sont nos autres recours possibles pour stopper ce projet dans son élan... la mairie sur l'école est une aberration et l'appel d'offre ne peut-il pas être nul, puisque le projet choisit ne le respecte pas? dans l'attente de vos réponses. Mylène
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1 réponse
1 - l'avis des administrés n'a aucune valeur juridique dans ce cas de figure, la décision finale appartient toujours au conseil municipal.
2 - "la mairie sur l'école est une aberration" : et pourquoi donc ? Cela économise des surfaces au sol et mutualise les infrastructures (eau, gaz, assainissement etc.) et devrait donc faire baisser le coût final
3 - "l'appel d'offre ne peut-il pas être nul, puisque le projet choisit ne le respecte pas?" : là, oui, en effet, un recours au tribunal administratif pourrait éventuellement être introduit, à condition de vérifier auparavant qu'il n'y a pas eu le vote d'un avenant à la consultation ou le dépôt d'un plan alternatif ou si l'appel d'offre prévoyait expressément la présentation de variantes.
4 - "Les administrés n'ont été informé de ce choix que début septembre" : que nenni.
Réglementairement, les délibérations du conseil sont affichées en mairie sous huitaine, donc tiennent lieu très officiellement d’information au public, conformément aux textes en vigueur.
2 - "la mairie sur l'école est une aberration" : et pourquoi donc ? Cela économise des surfaces au sol et mutualise les infrastructures (eau, gaz, assainissement etc.) et devrait donc faire baisser le coût final
3 - "l'appel d'offre ne peut-il pas être nul, puisque le projet choisit ne le respecte pas?" : là, oui, en effet, un recours au tribunal administratif pourrait éventuellement être introduit, à condition de vérifier auparavant qu'il n'y a pas eu le vote d'un avenant à la consultation ou le dépôt d'un plan alternatif ou si l'appel d'offre prévoyait expressément la présentation de variantes.
4 - "Les administrés n'ont été informé de ce choix que début septembre" : que nenni.
Réglementairement, les délibérations du conseil sont affichées en mairie sous huitaine, donc tiennent lieu très officiellement d’information au public, conformément aux textes en vigueur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
- pour l'avis des administrés je vous rejoint sur le fait que la mairie n'a aucune obligation et aurait pu même ne jamais présenter le projet, mais pourquoi nous demander notre avis pour ne pas en tenir compte ... mais c'est plus une question de démocratie que de juridique probablement
- pour la mairie sur l'école: aucune étude béton n'a encore été faite (ni chiffrée) et l'école présente déjà de gros soucis de structure et d’infiltration donc sur la partie économie je ne vous rejoins pas, d'autre part, aucune proposition n'est faite pour améliorer l'école au moment des travaux et sur ce point je pense qu’intellectuellement mettre une mairie sur une école en faisant supporter 18mois de travaux aux élèves et enseignants, en imposant les déménagements dans des algécos (ce qui n'a pas été chiffrer non plus dans le budget) c'est là une aberration!
- pour le recours administratif il n'y a pas eu de vote d'un avenant à la consultation ou de plan alternatif... et il était écrit "variantes non autorisée"... et le plan de périmètre est très clair et est repris 2 fois dans l'appel d'offre
qui peut faire un tel recours au tribunal administratif??? et sous quel forme? notre collectif d'habitants peut être, de la même manière que nous avons demandé un recours gracieux?
par avance merci
Mylène
merci