Demande de droits concernant vente maison succession
danielle
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3 déc. 2016 à 14:56
doris33 Messages postés 43453 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 20 décembre 2024 - 3 déc. 2016 à 17:38
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doris33
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3 déc. 2016 à 17:38
3 déc. 2016 à 17:38
Bonjour,
je ne peux répondre qu'à cette question :
"par contre
la taxe d'habitation a été payée le 15/12/2015 1062€ doit on réclamer aux nouveaux propriétaires le montant des 254jours soit 739€ "
la réponse est non, car il n'y a pas de prorata pour la TH comme cela existe pour la TF.
je ne peux répondre qu'à cette question :
"par contre
la taxe d'habitation a été payée le 15/12/2015 1062€ doit on réclamer aux nouveaux propriétaires le montant des 254jours soit 739€ "
la réponse est non, car il n'y a pas de prorata pour la TH comme cela existe pour la TF.