Saisie de mes biens
emmanuelpant
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Modifié par BmV le 1/12/2016 à 17:35
Marley - 1 déc. 2016 à 18:22
Marley - 1 déc. 2016 à 18:22
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2 réponses
Bonjour,
Pour qu'un huissier puisse saisir il faut qu'il soit en possession d'une décision de justice...avez vous connaissance d'une procédure ?
Pour qu'un huissier puisse saisir il faut qu'il soit en possession d'une décision de justice...avez vous connaissance d'une procédure ?
ginto5
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1 déc. 2016 à 17:56
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Bonsoir,
En matière de meubles, tout ce qui est à votre domicile est censé vous appartenir !
En matière de meubles, tout ce qui est à votre domicile est censé vous appartenir !
DorisOups
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emmanuelpant
1 déc. 2016 à 18:14
1 déc. 2016 à 18:14
bonjour
si votre ami a les factures prouvant que es meubles lui appartiennent, personne n'a le droit d'y toucher
si votre ami a les factures prouvant que es meubles lui appartiennent, personne n'a le droit d'y toucher