Saisie de mes biens

emmanuelpant Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 1 décembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 1 décembre 2016 - Modifié par BmV le 1/12/2016 à 17:35
 Marley - 1 déc. 2016 à 18:22
Bonjour,
Mon ami vient s'installer chez moi le 1er Décembre prochain (pas de APCS ni de mariage). Malheureusement, un créancier a qui je dois environ 10 000 € et a qui j'ai fait une proposition de plan (qu(il a refusé) me menace d'une saisie de mes biens si je ne paie pas la totalité de la somme.... Est ce que s'il met sa menace a exécution, les biens de mon mais risquent d'être eux aussi saisis ? Si oui, comment éviter que ses biens (quelques meubles et des objet lui ayant été légués) soient saisis ? Est ce qu'un inventaire des biens établis avec 2 témoins peux suffire ?

Merci d'avance de vos réponses

Cordialement

2 réponses

Bonjour,

Pour qu'un huissier puisse saisir il faut qu'il soit en possession d'une décision de justice...avez vous connaissance d'une procédure ?
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ginto5 Messages postés 11352 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 733
1 déc. 2016 à 17:56
Bonsoir,

En matière de meubles, tout ce qui est à votre domicile est censé vous appartenir !
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Bonsoir,
Merci de votre réponse.
Tout est censé m'appartenir sauf preuve du contraire non ?
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 252 > emmanuelpant
1 déc. 2016 à 18:14
bonjour
si votre ami a les factures prouvant que es meubles lui appartiennent, personne n'a le droit d'y toucher
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