Réserve des héritiers
hangwire
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La mère de mon épouse vit en concubinage avec un homme qui assure avoir l'usufruit d'une maison appartenant à sa mère. Mon épouse a aussi une soeur du même lit. Est-ce que le concubin peut jouir de son usufruit et comme il prétend pouvoir louer la maison à des tiers si il venait à résider ailleurs. Croyez-vous que cela soit possible ? Merci de vos réponses.
A voir également:
- Réserve des héritiers
- Réserve paiement fin travaux - Guide
- Attribution du logement sous réserve de refus du ou des candidats précédents - Forum Louer un logement
- Avis réservé pour passage en seconde - Forum éducation
- Résiliation mandat de vente plusieurs héritiers - Forum Immobilier
- Mention sous réserve - Forum acheter une maison
3 réponses
Bonjour,
une personne ayant l'usufruit d'un bien peut soit habiter le lieu soit le louer à qui il veut.
une personne ayant l'usufruit d'un bien peut soit habiter le lieu soit le louer à qui il veut.
hangwire
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Il n'a pas droit qu'à la quotité disponible puisque la maison appartient à la mère de mon épouse. Je croyais qu'elle avait droit au 2 tiers et que la qotation disponible serait alors du tiers indivise de la propriété ...
doris33
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Je pense que vous mélangez plusieurs notions.
Je sais que je sais rien comme disait Gabin. Voilà pourquoi je m'interroge. Mais je croyais qu'au décès de leur mère, mon épouse et sa soeur devenaient propriétaires de un tiers chacune de la maison qui appartient entièrement à leur mère. Je croyais aussi que le concubin n'est pas considéré comme héritier ni membre de la famille. Je croyais qu'en pareil cas, les enfants pouvaient demander que l'usufruit ne s'exerce que sur la qotation disponible ???
Moi non plus, je ne comprends rien à votre histoire -:))
Vous avez posé une question le concubin (sur son usufruit de la maison de sa propre mère) de votre mère, donc que vient faire la succession à venir de votre mère ?
Vous avez posé une question le concubin (sur son usufruit de la maison de sa propre mère) de votre mère, donc que vient faire la succession à venir de votre mère ?
En effet, Doris33 vous avez raison, j'ai mal formulé ma question et en la relisant j'ai bien vu que l'on pouvait comprendre que la maison appartenait à la mère du concubin alors qu'elle appartient à la mère de mon épouse. Désolé pour le quiproquos. Donc la maison appartient à la mère de mon épouse et elle en a la propriété pleine et entière depuis plus longtemps que son concubinage.
Donc le concubin ne peut pas être l héritier de votre belle-mère. A moins qu elle fasse un testament en sa faveur, il n aura droit à rien. Mais si votre belle mère souhaite le protéger, il est possible qu'elle lui lègue par testament l usufruit du bien et ceci sans remettre en cause la part réservatoire des filles.
La législation juridique et financière évolue en permanence...