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Réserve des héritiers

hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 28 nov. 2016 à 09:46
hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016 - 29 nov. 2016 à 12:19
La mère de mon épouse vit en concubinage avec un homme qui assure avoir l'usufruit d'une maison appartenant à sa mère. Mon épouse a aussi une soeur du même lit. Est-ce que le concubin peut jouir de son usufruit et comme il prétend pouvoir louer la maison à des tiers si il venait à résider ailleurs. Croyez-vous que cela soit possible ? Merci de vos réponses.

3 réponses

Réponse 1 / 3
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 nov. 2016 à 09:54
Bonjour,

une personne ayant l'usufruit d'un bien peut soit habiter le lieu soit le louer à qui il veut.
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hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
Modifié par hangwire le 28/11/2016 à 15:48
Il n'a pas droit qu'à la quotité disponible puisque la maison appartient à la mère de mon épouse. Je croyais qu'elle avait droit au 2 tiers et que la qotation disponible serait alors du tiers indivise de la propriété ...
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 nov. 2016 à 15:46
Je pense que vous mélangez plusieurs notions.
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Réponse 2 / 3
hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
28 nov. 2016 à 16:00
Je sais que je sais rien comme disait Gabin. Voilà pourquoi je m'interroge. Mais je croyais qu'au décès de leur mère, mon épouse et sa soeur devenaient propriétaires de un tiers chacune de la maison qui appartient entièrement à leur mère. Je croyais aussi que le concubin n'est pas considéré comme héritier ni membre de la famille. Je croyais qu'en pareil cas, les enfants pouvaient demander que l'usufruit ne s'exerce que sur la qotation disponible ???
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Réponse 3 / 3
doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 nov. 2016 à 16:02
Moi non plus, je ne comprends rien à votre histoire -:))

Vous avez posé une question le concubin (sur son usufruit de la maison de sa propre mère) de votre mère, donc que vient faire la succession à venir de votre mère ?
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hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
28 nov. 2016 à 16:55
En effet, Doris33 vous avez raison, j'ai mal formulé ma question et en la relisant j'ai bien vu que l'on pouvait comprendre que la maison appartenait à la mère du concubin alors qu'elle appartient à la mère de mon épouse. Désolé pour le quiproquos. Donc la maison appartient à la mère de mon épouse et elle en a la propriété pleine et entière depuis plus longtemps que son concubinage.
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
28 nov. 2016 à 19:21
Donc le concubin ne peut pas être l héritier de votre belle-mère. A moins qu elle fasse un testament en sa faveur, il n aura droit à rien. Mais si votre belle mère souhaite le protéger, il est possible qu'elle lui lègue par testament l usufruit du bien et ceci sans remettre en cause la part réservatoire des filles.
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hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
Modifié par hangwire le 28/11/2016 à 19:37
Merci , Si je vous ai bien comprise la part des filles serait en nue propriété le temps que l'usufruit durera ?
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doris33 Messages postés 43438 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 18 novembre 2024 16 597
29 nov. 2016 à 06:55
Oui, à condition qu'un testament ait bien été fait dans ce sens.
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hangwire Messages postés 6 Date d'inscription lundi 28 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 29 novembre 2016
29 nov. 2016 à 12:19
Merci infiniment pour toutes ces précisions et pour votre patience ! bonne journée !
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