Menaces de violence et menaces de mort sur voie publique [Résolu]

HRL 3 Messages postés dimanche 17 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 19:37 - Dernière réponse : Yankee22 78 Messages postés vendredi 18 novembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention
- 4 déc. 2016 à 21:13
Bonjour,
Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne.
Jusqu'à présent, je n'ai jamais détenu de preuve. Cela a changé :
Je détiens un enregistrement audio et vidéo de la personne me menaçant de mort sur la voie publique. J'ai réalisé cet enregistrement depuis mon domicile.
J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure.
Le souci qui se pose est que l'auteur de ces faits dispose de relations dans la localité (mairie, forces de l'ordre qui, soit "perdent" les plaintes, ou alors ne les transmettent que tardivement de sorte à ce que les délais de prise en compte sont dépassés. Les forces de l'ordre, dénaturent les faits (et inventent des faits inéxistant en ma défaveur) sur les rapports adressés au Procureur lorsque ce dernier diligente une enquête (preuve audio et vidéo à l'appui). Enquête diligentée après avoir été rendu attentif aux agissements contraire à tout code de déontologie de leur part.
Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? Que peut on me conseiller pour que mon agresseur soit enfin puni ? Psychologiquement et nerveusement, je suis à bout car l'auteur est protégé, alors que moi, victime, je ne fais que subir et je n'ai aucune assistance des forces de l'ordre ou des élus locaux.
Merci à tous ceux qui auraient un conseil à me donner
Afficher la suite 

Votre réponse

8 réponses

Erga omnes 488 Messages postés vendredi 25 janvier 2013Date d'inscription 21 mai 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 20:55
0
Utile
Bonsoir,

"Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? ".

Oui! Le Procureur estime s'il est opportun ou pas de poursuivre. Mais si classement sans suite il y a, à vous de vous porter plainte avec constitution de partie civile, pour contrecarrer l'inaction du Procureur.
Mais il est étonnant que de tels faits, s'ils sont avérés, ne fassent pas l'objet de poursuites...

"J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure".
L'article que vous avez du lire semble correct. La preuve est libre en droit pénal. Un particulier peut donc aisément produire en justice une preuve obtenue même de façon déloyale...
Dianito 28 Messages postés vendredi 10 mai 2013Date d'inscription 11 novembre 2016 Dernière intervention - 18 janv. 2016 à 08:50
Merci Erga omnes pour votre réponse et vos précisions.
Voilà qui répond à mes interrogations.
Commenter la réponse de Erga omnes
william049 - 17 janv. 2016 à 19:46
-1
Utile
Ne rien faire puisque la personne est intouchable.
HRL 3 Messages postés dimanche 17 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 20:53
Voilà une réponse juridique... Votre réponse serait elle identique si un membre de votre famille était dans la situation ? Voilà, à mon avis, la raison de certains faits divers...
HRL 3 Messages postés dimanche 17 janvier 2016Date d'inscription 17 janvier 2016 Dernière intervention - 17 janv. 2016 à 20:55
Et puisque certaines personnes ont des relations, les victimes n'ont pas de droits ?
Si tu veux des conseils, évite de dire que le coupable est intouchable ou ne pose carrément pas de questions. Là, tu fais les questions et les réponses.
Dianito 28 Messages postés vendredi 10 mai 2013Date d'inscription 11 novembre 2016 Dernière intervention - 18 janv. 2016 à 09:01
william049. Le fond et la forme de vos commentaires sont déplacés et dépourvus de tout respect. C'est VOUS (et pas TOI ou TU) qui avez utilisé le mot "intouchable", je n'ai fait qu'énumérer certains faits et posé des questions auxquelles j'attendais des informations d'ordre juridique (puisque tel est le but de cette plate forme).
Si votre but est d'attaquer les personnes qui sont déjà bien suffisamment en situation de détresse, vos commentaires n'ont aucune valeur ajoutée et devriez revoir la charte de ce forum.
Merci de ne plus répondre à aucun de mes posts.
Yankee22 78 Messages postés vendredi 18 novembre 2016Date d'inscription 12 décembre 2017 Dernière intervention - 4 déc. 2016 à 21:13
@Dianito, le souci est que sur le Net, le tutoiement est très adapté.

Les codes de politesses - souvent poncifs - de la société respectable traditionnelle ne s'appliquent pas forcément sur la Toile, c'est au choix tant de l'émetteur du propos, que du récepteur quant à la forme à employer pour s'adresser à l'interlocuteur.

Le but de william049 n'était pas «l'attaque» (poncif, quand tu nous tiens, décidément...) mais le second degré sur la manière en effet partiale avec laquelle HRL a formulé sa demande.

Quant à terminer un commentaire par un impératif disant à un interlocuteur de ne plus répondre par la suite... faut p'têt' pas trop rêver :)
Commenter la réponse de william049
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une