Menaces de violence et menaces de mort sur voie publique

Résolu
HRL Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 17 janvier 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2021 - 17 janv. 2016 à 19:37
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 4 déc. 2016 à 21:13
Bonjour,
Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne.
Jusqu'à présent, je n'ai jamais détenu de preuve. Cela a changé :
Je détiens un enregistrement audio et vidéo de la personne me menaçant de mort sur la voie publique. J'ai réalisé cet enregistrement depuis mon domicile.
J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure.
Le souci qui se pose est que l'auteur de ces faits dispose de relations dans la localité (mairie, forces de l'ordre qui, soit "perdent" les plaintes, ou alors ne les transmettent que tardivement de sorte à ce que les délais de prise en compte sont dépassés. Les forces de l'ordre, dénaturent les faits (et inventent des faits inéxistant en ma défaveur) sur les rapports adressés au Procureur lorsque ce dernier diligente une enquête (preuve audio et vidéo à l'appui). Enquête diligentée après avoir été rendu attentif aux agissements contraire à tout code de déontologie de leur part.
Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? Que peut on me conseiller pour que mon agresseur soit enfin puni ? Psychologiquement et nerveusement, je suis à bout car l'auteur est protégé, alors que moi, victime, je ne fais que subir et je n'ai aucune assistance des forces de l'ordre ou des élus locaux.
Merci à tous ceux qui auraient un conseil à me donner

2 réponses

Erga omnes Messages postés 488 Date d'inscription vendredi 25 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 mai 2016 90
17 janv. 2016 à 20:55
Bonsoir,

"Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? ".

Oui! Le Procureur estime s'il est opportun ou pas de poursuivre. Mais si classement sans suite il y a, à vous de vous porter plainte avec constitution de partie civile, pour contrecarrer l'inaction du Procureur.
Mais il est étonnant que de tels faits, s'ils sont avérés, ne fassent pas l'objet de poursuites...

"J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure".
L'article que vous avez du lire semble correct. La preuve est libre en droit pénal. Un particulier peut donc aisément produire en justice une preuve obtenue même de façon déloyale...
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Dianito Messages postés 28 Date d'inscription vendredi 10 mai 2013 Statut Membre Dernière intervention 11 novembre 2016 8
18 janv. 2016 à 08:50
Merci Erga omnes pour votre réponse et vos précisions.
Voilà qui répond à mes interrogations.
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