Menaces de violence et menaces de mort sur voie publique
Résolu
HRL
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Yankee22 Messages postés 121 Statut Membre -
Yankee22 Messages postés 121 Statut Membre -
Bonjour,
Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne.
Jusqu'à présent, je n'ai jamais détenu de preuve. Cela a changé :
Je détiens un enregistrement audio et vidéo de la personne me menaçant de mort sur la voie publique. J'ai réalisé cet enregistrement depuis mon domicile.
J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure.
Le souci qui se pose est que l'auteur de ces faits dispose de relations dans la localité (mairie, forces de l'ordre qui, soit "perdent" les plaintes, ou alors ne les transmettent que tardivement de sorte à ce que les délais de prise en compte sont dépassés. Les forces de l'ordre, dénaturent les faits (et inventent des faits inéxistant en ma défaveur) sur les rapports adressés au Procureur lorsque ce dernier diligente une enquête (preuve audio et vidéo à l'appui). Enquête diligentée après avoir été rendu attentif aux agissements contraire à tout code de déontologie de leur part.
Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? Que peut on me conseiller pour que mon agresseur soit enfin puni ? Psychologiquement et nerveusement, je suis à bout car l'auteur est protégé, alors que moi, victime, je ne fais que subir et je n'ai aucune assistance des forces de l'ordre ou des élus locaux.
Merci à tous ceux qui auraient un conseil à me donner
Je suis régulièrement victime d'insultes, de menaces de violences et de menaces de mort d'une personne.
Jusqu'à présent, je n'ai jamais détenu de preuve. Cela a changé :
Je détiens un enregistrement audio et vidéo de la personne me menaçant de mort sur la voie publique. J'ai réalisé cet enregistrement depuis mon domicile.
J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure.
Le souci qui se pose est que l'auteur de ces faits dispose de relations dans la localité (mairie, forces de l'ordre qui, soit "perdent" les plaintes, ou alors ne les transmettent que tardivement de sorte à ce que les délais de prise en compte sont dépassés. Les forces de l'ordre, dénaturent les faits (et inventent des faits inéxistant en ma défaveur) sur les rapports adressés au Procureur lorsque ce dernier diligente une enquête (preuve audio et vidéo à l'appui). Enquête diligentée après avoir été rendu attentif aux agissements contraire à tout code de déontologie de leur part.
Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? Que peut on me conseiller pour que mon agresseur soit enfin puni ? Psychologiquement et nerveusement, je suis à bout car l'auteur est protégé, alors que moi, victime, je ne fais que subir et je n'ai aucune assistance des forces de l'ordre ou des élus locaux.
Merci à tous ceux qui auraient un conseil à me donner
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2 réponses
Bonsoir,
"Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? ".
Oui! Le Procureur estime s'il est opportun ou pas de poursuivre. Mais si classement sans suite il y a, à vous de vous porter plainte avec constitution de partie civile, pour contrecarrer l'inaction du Procureur.
Mais il est étonnant que de tels faits, s'ils sont avérés, ne fassent pas l'objet de poursuites...
"J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure".
L'article que vous avez du lire semble correct. La preuve est libre en droit pénal. Un particulier peut donc aisément produire en justice une preuve obtenue même de façon déloyale...
"Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? ".
Oui! Le Procureur estime s'il est opportun ou pas de poursuivre. Mais si classement sans suite il y a, à vous de vous porter plainte avec constitution de partie civile, pour contrecarrer l'inaction du Procureur.
Mais il est étonnant que de tels faits, s'ils sont avérés, ne fassent pas l'objet de poursuites...
"J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure".
L'article que vous avez du lire semble correct. La preuve est libre en droit pénal. Un particulier peut donc aisément produire en justice une preuve obtenue même de façon déloyale...
william049. Le fond et la forme de vos commentaires sont déplacés et dépourvus de tout respect. C'est VOUS (et pas TOI ou TU) qui avez utilisé le mot "intouchable", je n'ai fait qu'énumérer certains faits et posé des questions auxquelles j'attendais des informations d'ordre juridique (puisque tel est le but de cette plate forme).
Si votre but est d'attaquer les personnes qui sont déjà bien suffisamment en situation de détresse, vos commentaires n'ont aucune valeur ajoutée et devriez revoir la charte de ce forum.
Merci de ne plus répondre à aucun de mes posts.
Si votre but est d'attaquer les personnes qui sont déjà bien suffisamment en situation de détresse, vos commentaires n'ont aucune valeur ajoutée et devriez revoir la charte de ce forum.
Merci de ne plus répondre à aucun de mes posts.
@Dianito, le souci est que sur le Net, le tutoiement est très adapté.
Les codes de politesses - souvent poncifs - de la société respectable traditionnelle ne s'appliquent pas forcément sur la Toile, c'est au choix tant de l'émetteur du propos, que du récepteur quant à la forme à employer pour s'adresser à l'interlocuteur.
Le but de william049 n'était pas «l'attaque» (poncif, quand tu nous tiens, décidément...) mais le second degré sur la manière en effet partiale avec laquelle HRL a formulé sa demande.
Quant à terminer un commentaire par un impératif disant à un interlocuteur de ne plus répondre par la suite... faut p'têt' pas trop rêver :)
Les codes de politesses - souvent poncifs - de la société respectable traditionnelle ne s'appliquent pas forcément sur la Toile, c'est au choix tant de l'émetteur du propos, que du récepteur quant à la forme à employer pour s'adresser à l'interlocuteur.
Le but de william049 n'était pas «l'attaque» (poncif, quand tu nous tiens, décidément...) mais le second degré sur la manière en effet partiale avec laquelle HRL a formulé sa demande.
Quant à terminer un commentaire par un impératif disant à un interlocuteur de ne plus répondre par la suite... faut p'têt' pas trop rêver :)
Voilà qui répond à mes interrogations.