Menaces de violence et menaces de mort sur voie publique
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HRL
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Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 4 déc. 2016 à 21:13
Yankee22 Messages postés 84 Date d'inscription vendredi 18 novembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 15 octobre 2018 - 4 déc. 2016 à 21:13
A voir également:
- Plainte pour menace de mort sans preuve
- Suspicion de vol sans preuve - Forum Justice
- Plainte pour vol - Guide
- Message de menace exemple - Forum Justice
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Erga omnes
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17 janv. 2016 à 20:55
17 janv. 2016 à 20:55
Bonsoir,
"Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? ".
Oui! Le Procureur estime s'il est opportun ou pas de poursuivre. Mais si classement sans suite il y a, à vous de vous porter plainte avec constitution de partie civile, pour contrecarrer l'inaction du Procureur.
Mais il est étonnant que de tels faits, s'ils sont avérés, ne fassent pas l'objet de poursuites...
"J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure".
L'article que vous avez du lire semble correct. La preuve est libre en droit pénal. Un particulier peut donc aisément produire en justice une preuve obtenue même de façon déloyale...
"Une plainte pour menaces de mort avec la preuve que je détiens peut-elle être classée sans suite par le Procureur ? ".
Oui! Le Procureur estime s'il est opportun ou pas de poursuivre. Mais si classement sans suite il y a, à vous de vous porter plainte avec constitution de partie civile, pour contrecarrer l'inaction du Procureur.
Mais il est étonnant que de tels faits, s'ils sont avérés, ne fassent pas l'objet de poursuites...
"J'ai lu l'article de loi concernant ce genre de menaces et que tout support est recevable dans ce cas de figure".
L'article que vous avez du lire semble correct. La preuve est libre en droit pénal. Un particulier peut donc aisément produire en justice une preuve obtenue même de façon déloyale...
18 janv. 2016 à 08:50
Voilà qui répond à mes interrogations.