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Peine de prison

Sandra Millot Delle Case - 4 déc. 2016 à 11:10
 boule - 4 déc. 2016 à 13:02
Bonjour,
Mon compagnon est actuellement en détention provisoire (18 mois), mandat d'arrêt suivant : actes de violence ayant entraîné la mort sans intention de la donner, dans une situation de légitime défense. Que risque t il?
Merci par avance.
Cordialement.

3 réponses

Réponse 1 / 3
cristali Messages postés 18116 Date d'inscription samedi 1 septembre 2007 Statut Membre Dernière intervention 21 décembre 2024 3 720
4 déc. 2016 à 11:16
bonjour, vous savez dans ce genre de situation, les juges et les jurés ont bien du mal a trancher parfois, alors c'est pas facile de répondre...
1
Réponse 2 / 3
Misha-d'ok
4 déc. 2016 à 11:17
Bonjour,

Il n'a pas d'avocat pour lui répondre ?
1
Réponse 3 / 3
boule
4 déc. 2016 à 13:02
Bonjour

Il suffit de demander à l'avocat désigné ou commis d'office.
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