Tentative préalable de conciliation

Bonjour,

Je souhaiterais savoir si lors d'une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance je doit fournir avant l’audience les éléments du dossier à la partie adverse?

Merci

2 réponses

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  1. OUI bien sur pour respecter le caractère contradictoire.
    si vous ne le faite pas le juge peut ou renvoyer l'affaire ou juger en refusant vos pièces
    1. Merci pour votre réponse, ou peut on trouver les textes qui cadrent la tentative préalable de conciliation devant le T.I ?