Tentative préalable de conciliation
paloma83000
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 19 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
-
19 janv. 2017 à 09:44
paloma83000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 15:59
paloma83000 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 19 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 19 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 15:59
A voir également:
- Tentative préalable de conciliation
- Déclaration préalable de travaux pdf - Guide
- Délais entre différentes tentative code carte bleue? - Forum carte bancaire
- Délai de réponse déclaration préalable de travaux - Guide
- Modèle lettre refus entretien préalable licenciement pour inaptitude ✓ - Forum licenciement
- Clôture sans déclaration préalable risques - Forum Habitation
2 réponses
Poisson92100
Messages postés
26331
Date d'inscription
samedi 15 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
20 novembre 2024
7 601
19 janv. 2017 à 10:45
19 janv. 2017 à 10:45
OUI bien sur pour respecter le caractère contradictoire.
si vous ne le faite pas le juge peut ou renvoyer l'affaire ou juger en refusant vos pièces
si vous ne le faite pas le juge peut ou renvoyer l'affaire ou juger en refusant vos pièces
paloma83000
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 19 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
19 janvier 2017
19 janv. 2017 à 15:59
19 janv. 2017 à 15:59
Merci pour votre réponse, ou peut on trouver les textes qui cadrent la tentative préalable de conciliation devant le T.I ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...