Je souhaiterais savoir si lors d'une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d'instance je doit fournir avant l’audience les éléments du dossier à la partie adverse?
Merci
2 réponses
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Poisson92100
OUI bien sur pour respecter le caractère contradictoire.
si vous ne le faite pas le juge peut ou renvoyer l'affaire ou juger en refusant vos pièces
paloma83000
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Merci pour votre réponse, ou peut on trouver les textes qui cadrent la tentative préalable de conciliation devant le T.I ?