Huissier : contester ces frais ?
Pistacha33
Messages postés
1
Date d'inscription
vendredi 20 janvier 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
20 janvier 2017
-
Modifié par BmV le 24/01/2017 à 14:53
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 janv. 2017 à 19:52
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 24 janv. 2017 à 19:52
A voir également:
- Huissier : contester ces frais ?
- Grille salaire huissier 2024 - Guide
- Etude monnet huissier de justice - Forum Banque et Crédit
- Sas noriance huissier avis - Forum crédit consommation
- Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
- Huissier waterlot lille avis - Forum Consommation
2 réponses
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
20 janv. 2017 à 23:36
20 janv. 2017 à 23:36
frais abusif ?
dans ce cas, il y a des intérets au taux légal
donc en payant que 20 euros/ mois
bah on se retrouve avec beaucoup d'intéret.
92€ a mon avis c'est trop peu, il doit y avoir une erreur de calcul mais en votre faveur.
les frais d'actes sont tarifé par la loi et ne paraissent pas abusif sur un dossier qui dure depuis 6 ans.
dans ce cas, il y a des intérets au taux légal
donc en payant que 20 euros/ mois
bah on se retrouve avec beaucoup d'intéret.
92€ a mon avis c'est trop peu, il doit y avoir une erreur de calcul mais en votre faveur.
les frais d'actes sont tarifé par la loi et ne paraissent pas abusif sur un dossier qui dure depuis 6 ans.
Ce n'est pas le montant des actes qui sont abusifs mais l'acte lui même car parfaitement inutile. Ma fille à respecté ses engagements auprès de l'huissier, si ce dernier voulait réajuster le montant des prélèvements, il lui suffisait de décrocher son téléphone !
sleepy00
Messages postés
17726
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
7 août 2024
5 551
24 janv. 2017 à 19:52
24 janv. 2017 à 19:52
inutile, non
cela permet de prendre des garanties en contrepartie du long délai de paiement.
et d'éviter les prescriptions
cela permet de prendre des garanties en contrepartie du long délai de paiement.
et d'éviter les prescriptions