Huissier : contester ces frais ?
Pistacha33
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Modifié par BmV le 24/01/2017 à 14:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 24 janv. 2017 à 19:52
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sleepy00
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20 janv. 2017 à 23:36
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frais abusif ?
dans ce cas, il y a des intérets au taux légal
donc en payant que 20 euros/ mois
bah on se retrouve avec beaucoup d'intéret.
92€ a mon avis c'est trop peu, il doit y avoir une erreur de calcul mais en votre faveur.
les frais d'actes sont tarifé par la loi et ne paraissent pas abusif sur un dossier qui dure depuis 6 ans.
dans ce cas, il y a des intérets au taux légal
donc en payant que 20 euros/ mois
bah on se retrouve avec beaucoup d'intéret.
92€ a mon avis c'est trop peu, il doit y avoir une erreur de calcul mais en votre faveur.
les frais d'actes sont tarifé par la loi et ne paraissent pas abusif sur un dossier qui dure depuis 6 ans.
Ce n'est pas le montant des actes qui sont abusifs mais l'acte lui même car parfaitement inutile. Ma fille à respecté ses engagements auprès de l'huissier, si ce dernier voulait réajuster le montant des prélèvements, il lui suffisait de décrocher son téléphone !
sleepy00
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24 janv. 2017 à 19:52
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inutile, non
cela permet de prendre des garanties en contrepartie du long délai de paiement.
et d'éviter les prescriptions
cela permet de prendre des garanties en contrepartie du long délai de paiement.
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