Fouille
cactusdusud
Messages postés
4
Statut
Membre
-
cactusdusud Messages postés 4 Statut Membre -
cactusdusud Messages postés 4 Statut Membre -
Bonjour,
lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y introduisant ces mains allant jusqu'à toucher mes partie génitale . Ceci sans me demander mon avis ni méme de vider mes poches au préalable .
En avait il le droit ? et est ce que ça pourrait etre un vice de procedure dans le cas ou il trouve un peu de stupefiant suite a cette fouille . Sachant que je n'ai fait aucune deposition pour le moment et que je suis convoqué pour une audition libre .
Merci
lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y introduisant ces mains allant jusqu'à toucher mes partie génitale . Ceci sans me demander mon avis ni méme de vider mes poches au préalable .
En avait il le droit ? et est ce que ça pourrait etre un vice de procedure dans le cas ou il trouve un peu de stupefiant suite a cette fouille . Sachant que je n'ai fait aucune deposition pour le moment et que je suis convoqué pour une audition libre .
Merci
A voir également:
- La foir'fouille chien autorisé
- Collègue fouille mon bureau - Forum salariés
- Ma collègue me manque de respect - Forum salariés
- Contrôle caf à domicile fouille - Forum CAF
- Loi pour les chien en magasin - Forum Justice
- Fouille très bizarre ✓ - Forum Justice
La législation juridique et financière évolue en permanence...
oui il y avait des témoins , la conductrice et une autre passagere .
vous voyez vraiment que si vous vous baladez avec de la came vous êtes en droit de réclamer quoi que ce soit ?
Oui, on appel même ça la justice. La police à certaine obligations à respecter.
Et la, effectivement, ça ne me semble pas être le cas.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041
Mais connaissant un poil le fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, il y à de forte chance que cette réclamation n'aboutisse à rien.
Demandez conseil à un avocat.
Source ? Il ne seront peut être pas considérer comme fiable par la justice, mais il sont bien témoin. Et je ne vois rien qui permette d"affirmer qu'ils était au courant de la possession de drogue, nous n'en savons rien.
Le truc étant que face à la parole de policiers assermenté, ça n'aura malheureusement pas beaucoup de poids.