Sujet Précédent Sujet Suivant

Fouille

cactusdusud Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 22 janv. 2017 à 15:28
cactusdusud Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 - 22 janv. 2017 à 16:11
Bonjour,
lors d'un contrôle routier , j'etais passager d'une voiture et sans raisons apparente , un policier à fouillé mes poches de jeans en y introduisant ces mains allant jusqu'à toucher mes partie génitale . Ceci sans me demander mon avis ni méme de vider mes poches au préalable .

En avait il le droit ? et est ce que ça pourrait etre un vice de procedure dans le cas ou il trouve un peu de stupefiant suite a cette fouille . Sachant que je n'ai fait aucune deposition pour le moment et que je suis convoqué pour une audition libre .

Merci

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
22 janv. 2017 à 15:43
est ce que ça pourrait etre un vice de procedure dans le cas ou il trouve un peu de stupefiant suite a cette fouille .

bonjour
vous voyez vraiment que si vous vous baladez avec de la came vous êtes en droit de réclamer quoi que ce soit ?
il y a des témoins ? des preuves ?
0
cactusdusud Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
22 janv. 2017 à 15:51
Je ne suis pas franchement fier et ne crois rien du tout ...Cela dit meme si ce n'esr pas glorieux , j'essaye de me defendre.

oui il y avait des témoins , la conductrice et une autre passagere .
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486
22 janv. 2017 à 15:57

vous voyez vraiment que si vous vous baladez avec de la came vous êtes en droit de réclamer quoi que ce soit ?

Oui, on appel même ça la justice. La police à certaine obligations à respecter.

Et la, effectivement, ça ne me semble pas être le cas.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32041

Mais connaissant un poil le fonctionnement de l'appareil policier et judiciaire, il y à de forte chance que cette réclamation n'aboutisse à rien.

Demandez conseil à un avocat.
0
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > cactusdusud Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017
22 janv. 2017 à 16:00
la conductrice et l'autre passager ne seront pas considérés comme témoins, étant avec vous et certainement au courant de vos trafics
0
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 486 > DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017
22 janv. 2017 à 16:04
la conductrice et l'autre passager ne seront pas considérés comme témoins,

Source ? Il ne seront peut être pas considérer comme fiable par la justice, mais il sont bien témoin. Et je ne vois rien qui permette d"affirmer qu'ils était au courant de la possession de drogue, nous n'en savons rien.

Le truc étant que face à la parole de policiers assermenté, ça n'aura malheureusement pas beaucoup de poids.
0
cactusdusud Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 22 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 22 janvier 2017 > Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024
22 janv. 2017 à 16:05
merci pour les infos et le lien
0

Discussions similaires

Controle de la CAF a domicile
MelissaD75 -
Mimititi93 -

15 réponses
controle caf
caro -
Manu -

7 réponses
Suite d'un contrôle à domicile
Modenf -
Loli48 -

3 réponses
Controle CAF à domicile
Stou -
maylin27 -

18 réponses
comment puis faire pour récupérer des clés
ALFB34 -
ALFB34 -

6 réponses