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Notification par voie de greffe

PAULIN KAMENI - 19 janv. 2017 à 08:08
 Marley - 19 janv. 2017 à 14:01
Bonjour,
revenant à la préoccupation posée, j'ai une interrogation:
la notification du greffier n'est -elle pas valable? du moment où il y a accusé de réception.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
19 janv. 2017 à 12:21
revenant à la préoccupation posée

Où ???
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sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 5 551
19 janv. 2017 à 13:28
et quand ?

en théorie si le greffe notifie c'est parfaitement valable à la date de réception
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Marley > sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024
19 janv. 2017 à 14:01
Salut Sleepy,

Si tu as une seconde ou plus..

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7391689-decoder-echeancier-d-huissier#p7391710
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