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Notification par voie de greffe

PAULIN KAMENI -  
 Marley -
Bonjour,
revenant à la préoccupation posée, j'ai une interrogation:
la notification du greffier n'est -elle pas valable? du moment où il y a accusé de réception.

cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
Marley
 
revenant à la préoccupation posée

Où ???
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sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   5 581
 
et quand ?

en théorie si le greffe notifie c'est parfaitement valable à la date de réception
0
Marley > sleepy00 Messages postés 17719 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
 
Salut Sleepy,

Si tu as une seconde ou plus..

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7391689-decoder-echeancier-d-huissier#p7391710
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