Combien de remise de peine
Caline62630
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gehi Messages postés 11538 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 janv. 2017 à 14:45
gehi Messages postés 11538 Date d'inscription vendredi 4 mars 2016 Statut Contributeur Dernière intervention 15 novembre 2024 - 21 janv. 2017 à 14:45
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gehi
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Bonsoir,
Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A+
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Caline62630
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Bonjour je narrive pas a calculer desoler mercie davance
stf_frmu
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bjr
et sans indiscrétions, votre fils en a pris pour combien ?
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stf_frmu
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stf_frmu
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19 janv. 2017 à 13:28
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donc en gros 4mois et demi
dna.factory
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19 janv. 2017 à 13:09
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20 mous elle a dit.
stf_frmu
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dna.factory
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oupss, j'avais pas vu...
choubaka
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Modifié par choubaka le 19/01/2017 à 13:14
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bonjour
c'est pourtant simple ... pour 20 mois
12 mois = 3 mois de RP
8 mois =( 8 x 7 jours) 54 jours ...
Donc 3 mois et 54 jours donnent 4 mois et 24 jours
Peut être plus, mais c'est impossible à calculer.. Les RPS ne sont pas automatiques
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
c'est pourtant simple ... pour 20 mois
12 mois = 3 mois de RP
8 mois =( 8 x 7 jours) 54 jours ...
Donc 3 mois et 54 jours donnent 4 mois et 24 jours
Peut être plus, mais c'est impossible à calculer.. Les RPS ne sont pas automatiques
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Bonjour est c quoid les rps svp merci
Zaza760
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21 janv. 2017 à 00:08
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Bonjour
"rps" = Remise de peines
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gehi
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Zaza760
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16 mars 2021
21 janv. 2017 à 14:45
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Bonjour,
Zaza t'a donné la signification, je te joins un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A+
Zaza t'a donné la signification, je te joins un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
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