Combien de remise de peine
Caline62630
Messages postés
2
Statut
Membre
-
gehi Messages postés 18707 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
gehi Messages postés 18707 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonsoir mon fils a prit une peine de 20 mous avec les remise de peine combien vera til svp sachant que c la premiere fois quil est incarcerer mercie
A voir également:
- Combien de remise de peine
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Remise des clés avant la fin du préavis - Guide
- Décharge de remise d'argent - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Bourse au mérite bac combien de temps - Guide
- Combien de cartouche de cigarette peut-on ramener en avion - Guide
4 réponses
Bonsoir,
Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A+
Lis ce qui suit :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A+
bonjour
c'est pourtant simple ... pour 20 mois
12 mois = 3 mois de RP
8 mois =( 8 x 7 jours) 54 jours ...
Donc 3 mois et 54 jours donnent 4 mois et 24 jours
Peut être plus, mais c'est impossible à calculer.. Les RPS ne sont pas automatiques
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
c'est pourtant simple ... pour 20 mois
12 mois = 3 mois de RP
8 mois =( 8 x 7 jours) 54 jours ...
Donc 3 mois et 54 jours donnent 4 mois et 24 jours
Peut être plus, mais c'est impossible à calculer.. Les RPS ne sont pas automatiques
Chouba, Modérateur / Mon métier est tellement secret que je ne sais même pas ce que je fais.
Bonjour,
Zaza t'a donné la signification, je te joins un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A+
Zaza t'a donné la signification, je te joins un peu de lecture :
https://droit-finances.commentcamarche.com/justice/guide-justice/2225-la-remise-de-peine-calcul-et-conditions/
A+