La cour de cassation

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mercredi 18 janvier 2017
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18 janvier 2017
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 Marley -
Bonsoir à tous, j'ai besoin d'explications, je vous fait part de mon cas: -En 2014, la cour d'appel m'a débouté de l'ensemble de mes demande dans une affaire sociale. J'ai fait un pourvoi en cassation. -En février 2016, la cour de cassation a casse et annulé en toutes ses dispositions l'arrêt qui m'était défavorable et a renvoyé les parties devant une cour autrement composé. -En Novembre 2016, l'affaire est rejugée et l'arrêt m'est favorable. -En Janvier 2017, je reçois un courrier m'indiquant que l'une des partie adverse ( j'attaque 2 organismes) se pourvoi en cassation contre moi. Je souhaiterais savoir comment c'est possible sachant que l'affaire a déjà été cassé et annulé, puis rejugé en ma faveur. J'espère que leur pourvoi sera rejeté. Je précise aussi que l'organisme qui se pourvoi en cassation a été condamné a me verser la somme de 3000 € (article 700) en Février 2016 par la cour de cassation, somme que je n'ai toujours pas reçu. Ça va faire un an, mon avocate les relance depuis plus de 6 mois. Je voudrais 3 réponses précises pour 3 questions: -Pouvez-vous me dire si je peux avoir des intérêts sur les 3000€ qu'il me doive ? -Si je demande à mon avocate de prendre un huissier, les frais sont à la charge de qui ? -Ont- il le droit de former un pourvoi en cassation sur une affaire déjà cassé et annulé puis rejugée en ma faveur ? Bien cordialement.

2 réponses

Bonjour,

Puisque l'arrêt a été cassé, la procédure est nulle, il est donc logique qu'une partie déboutée puisse se pourvoir à nouveau.
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dimanche 19 janvier 2014
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13 septembre 2021
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Bonjour,

Selon de vieux souvenirs, il est possible d'aller jusqu'à trois fois en cassation, mais il n'y aura que deux renvois possibles en cours d'appel. Au troisième "passage" la cour de cassation de cassera pas, mais tranchera.

Pour les frais d'huissier, il faut voir ce qui a été prévu avec votre avocat. Mais de toute façon d'une manière ou d'une autre, cela reviendra au même. Soit vous payer des honoraires plus élevés en raison des charges plus importantes de l'avocat, soit vous payez directement ses charges. Le mieux étant de les faire payer par la partie adverse.

CB