Vol étalage/Belgique ?
Troppeur
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Modifié par doris33 le 17/01/2017 à 09:48
Troppeur Messages postés 5 Date d'inscription mardi 17 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 janvier 2017 - 19 janv. 2017 à 23:05
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Energizor
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19 janv. 2017 à 18:54
19 janv. 2017 à 18:54
Bonjour,
En effet, l'article 463 du Code pénal belge prévoit que "Les vols [...] seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros]"
Mais bon, c'est le juge qui décide !
En effet, l'article 463 du Code pénal belge prévoit que "Les vols [...] seront punis d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six [euros] à cinq cents [euros]"
Mais bon, c'est le juge qui décide !
19 janv. 2017 à 23:05
Tôut dhabort mérci pour votre réponse
Je suis tres tres mal !!!
Embarrassé complètement jai des enfants Wouawe de la prison je m'y voit pas !
Jai vraiment peur de ceux quil peux m'arriver