Amenagement de peine conduite sans permis
ceci60
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23 janv. 2017 à 15:40
Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 18:43
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Moiiiii750
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23 janv. 2017 à 16:15
23 janv. 2017 à 16:15
Bonjour,
Le bracelet lui évitant la prison ,je pense qu'il n'est pas dans son intérêt de refuser ...
Le bracelet lui évitant la prison ,je pense qu'il n'est pas dans son intérêt de refuser ...
23 janv. 2017 à 17:33
On ne va pas en prison pour une conduite sans permis...
Par ailleurs, il vous est proposé un aménagement... le bracelet. Il ne reste plus qu'à choisir.
Le magistrat est vraiment sympathique...
23 janv. 2017 à 17:37
On ne va pas en prison pour une conduite sans permis...
Ah ?
Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il n'avait plus de permis depuis Juillet 2016. Il est passer au tribunal le jour même. La juge a demander 5 mois de prison ferme.
Et
Si vous n'avez pas de permis de conduire (ou pas le permis correspondant au véhicule que vous conduisez), il s'agit d'un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
23 janv. 2017 à 17:44
PierreCastor à tout dit ...
Modifié par bouule le 23/01/2017 à 18:19
23 janv. 2017 à 18:21
Moi je voudrais qu'on m'explique plutôt ça : en quoi ça va le pénaliser ?
mon conjoint sait inscrit dans une auto école pour repasser son permis. Si il est placer avec un bracelet électronique cela va le pénalisé pour repasser son permis