Amenagement de peine conduite sans permis

ceci60 - 23 janv. 2017 à 15:40
Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 - 23 janv. 2017 à 18:43
Bonjour,
J'aurais besoin de renseignement si quelqu'un peut a les réponses.
Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il n'avait plus de permis depuis Juillet 2016. Il est passer au tribunal le jour même. La juge a demander 5 mois de prison ferme. Nous avons fait une demande pour aménager cette peine. Nous avons était reçu quelque semaine après au tribunal. Mon conjoint a demander des jours amende pour le montant de 1600euros qu'il lui était demander. Nous avons remplit les papiers et on nous a donner un prochain rendez-vous au tribunal en Mars. Je viens de recevoir un courrier du Spip avec un rendez-vous début février et dans ce courrier il y avait une lettre que je devais moi remplir comme quoi j'autorisais l'installation du matériel de surveillance pour un bracelet électronique. A aucun moment on nous a parler de bracelet pour l'aménagement de peine. Le domicile est a mon nom, nous venons seulement de nous mettre ensemble en ménage chez moi du coup mon conjoint n'a pas encore eu le temps de faire les démarches comme quoi nous vivons ensemble c'est pour cela qu'il demande mon accord. Sauf que moi je ne le suis pas du tout. Je suis enceinte et mon conjoint sait inscrit dans une auto école pour repasser son permis. Si il est placer avec un bracelet électronique cela va le pénalisé pour repasser son permis et si je dois me rendre a l'hopital je vais me retrouver seule. Avons nous un recours possible pour éviter le placement du bracelet? Si je refuse de remplir le formulaire d'accord pour l'installation chez moi, mon conjoint a t-il un risque de partir en prison du coup ?
Je ne défend pas la conduite de mon conjoint mais nous avons fait tout le nécessaire pour qu'il ce remette en règle le plus vite possible pour ne plus avoir de souci avec la justice.

Je vous remercie
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1 réponse

Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 9
23 janv. 2017 à 16:15
Bonjour,
Le bracelet lui évitant la prison ,je pense qu'il n'est pas dans son intérêt de refuser ...
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Bonjour

On ne va pas en prison pour une conduite sans permis...

Par ailleurs, il vous est proposé un aménagement... le bracelet. Il ne reste plus qu'à choisir.
Le magistrat est vraiment sympathique...
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Pierrecastor Messages postés 41467 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 30 mai 2024 4 521 > bouule
23 janv. 2017 à 17:37
Salut


On ne va pas en prison pour une conduite sans permis...


Ah ?


Mon conjoint sait fait arrêter pour conduite sans permis. On a su qu'il n'avait plus de permis depuis Juillet 2016. Il est passer au tribunal le jour même. La juge a demander 5 mois de prison ferme.



Et

Si vous n'avez pas de permis de conduire (ou pas le permis correspondant au véhicule que vous conduisez), il s'agit d'un délit punissable d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende.


https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F17698
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Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017 9 > bouule
23 janv. 2017 à 17:44
"On ne va pas en prison pour une conduite sans permis... "
PierreCastor à tout dit ...
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bouule > Moiiiii750 Messages postés 27 Date d'inscription samedi 21 janvier 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 janvier 2017
Modifié par bouule le 23/01/2017 à 18:19
Je sous-entend que ceci60 ne nous dit pas tout... soit son conjoint a déjà été condamné pour autre chose, soit il a commis une ou plusieurs infractions connexes à la conduite sans permis... ce qui explique la prison ferme.
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Utilisateur anonyme > bouule
23 janv. 2017 à 18:21
Oui mais ça on s'en fiche, c'était pas le but de la question.

Moi je voudrais qu'on m'explique plutôt ça : en quoi ça va le pénaliser ?
mon conjoint sait inscrit dans une auto école pour repasser son permis. Si il est placer avec un bracelet électronique cela va le pénalisé pour repasser son permis
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